Le résumé graphique très utile du Bureau de l’ombud des vétérans présente le processus à suivre pour contester une décision d’Anciens Combattants Canada (ACC).
Pour aider les vétérans à en appeler d’une décision d’ACC sur leur dossier avec laquelle ils ne sont pas d’accord, le Bureau de l’ombud des vétérans a récemment publié un résumé graphique dans les deux langues officielles intitulé Que faire lorsque vous êtes en désaccord avec une décision d’Anciens Combattants Canada (ACC).
Ce résumé graphique constitue une version actualisée d’un autre résumé, publié pour la première fois en 2018. Depuis, ACC offre de nouvelles prestations, et le Bureau de l’ombud des vétérans voulait que cette ressource demeure pertinente pour les vétérans.
Le résumé graphique de 2018 a été rédigé et publié parce que le Bureau de l’ombud des vétérans a connu un fort volume d’appels de clients demandant des renseignements sur le processus d’appel et cherchant des conseils sur ce qu’ils devraient faire s’ils étaient en désaccord avec une décision d’ACC. Dans un sondage mené en 2017 auprès de 1 000 particuliers et 100 entreprises, Infographic World, la meilleure agence de marketing de New York, a publié une étude disant que les résumés graphiques sont supérieurs, et de loin, aux vidéos, billets de blogues, articles et baladodiffusions en tant que communication visuelle comme méthode de diffusion la plus courante des messages publicitaires et de marketing présentement. Au total, 76 % des répondants ont décrit les résumés graphiques comme un « outil essentiel ».
Le Bureau de l’ombud espère ainsi que les vétérans sauront à quoi s’attendre par rapport au processus de réexamen. Il veut également fournir des conseils et des voies à suivre lorsqu’on envisage de faire appel.
Il existe deux principaux volets de réexamen et d’appel pour les décisions d’ACC : le volet du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), ou TACRA, et un volet d’examen et d’appel interne. Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a pleine et exclusive compétence pour entendre, trancher et traiter toutes les demandes de révision et d’appel qui peuvent lui être présentées en vertu de la Loi sur les pensions, de la Loi sur le bien-être des anciens combattants, de la Loi sur les allocations aux anciens combattants et d’autres lois du Parlement. Le TACRA statue également sur les demandes de pension liées au service dans la GRC.
Le site Web d’ACC présente 171 entrées au sujet des politiques. Comme ces entrées peuvent être longues et bourrées de termes juridiques, le Bureau de l’ombud recommande de parler au Bureau de services juridiques des pensions, à son propre bureau ou à la Légion royale canadienne. Tous ces services ont des professionnels qui fourniront un service gratuit pour aider à prendre la décision de demander un réexamen, ou non.
Entre-temps, les visiteurs du site Web du Bureau de l’ombud des vétérans auront un aperçu direct des activités de l’ombud des vétérans et de son bureau, y compris la publication de rapports et de visites de sensibilisation partout au pays, en consultant les médias sociaux, dont Facebook, X (anciennement Twitter), Instagram, YouTube et LinkedIn.
Le Bureau de l’ombud des vétérans communique également avec la communauté des vétérans. Entre autres, l'ombud des vétérans comparaît devant divers comités parlementaires pertinents, accorde des entrevues aux médias, est présente sur les médias sociaux et publie des annonces publicitaires.
Cela dit, le Bureau de l’ombud des vétérans prévoit produire plus de résumés graphiques à l’avenir, parce qu’il estime que les vétérans les trouvent utiles.
Comment demander le réexamen d’une décision
Le nouveau résumé graphique du Bureau de l’ombud des vétérans commence par cet énoncé clair et en caractères gras : « Lorsque vous êtes en désaccord avec une décision d’ACC, vous avez le droit de demander une révision ».
Il donne ensuite cinq points à considérer par ordre numérique :
- Vous avez le droit d’obtenir une décision écrite.
- Lisez attentivement votre lettre.
- Obtenez de l’aide tôt.
- Considérez les questions suivantes avant de décider de demander une entrevue.
- Prenez une décision sur la demande de réexamen.
Ces cinq points comprennent des listes ordonnées dont le contenu reflète leur titre et qui décrivent les étapes à considérer lorsque les clients envisagent de demander qu’on examine la décision qu’ils veulent contester.