Des retraité·e·s fédéraux attendent, dans certains cas depuis au moins deux ans, que le processus de demande de dédommagement pour les ratés de Phénix soit mis en place.
Le 16 décembre, le Conseil du Trésor a enfin lancé le processus de demande de dédommagement général des ratés de Phénix pour les retraité·e·s et les ex-employé·e·s.
Si vous étiez employé·e en poste entre 2016 et 2020, vous pourriez être admissible à une indemnisation pour dommages généraux. Les ex-employé·e·s de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) pourraient recevoir un maximum de 2 500 $, tandis que les personnes qui ont déjà reçu un montant forfaitaire pourraient toucher un supplément allant jusqu’à 1 000 $. Les montants sont imposables et assujettis aux retenues applicables en vertu des ententes sur les dommages.
« Depuis un an, nous réclamons que le processus d’indemnisation pour les dommages généraux soit établi et nous savons que le retard a exacerbé la frustration de nos membres à l’égard de Phénix et les répercussions qu’ils ont subies en raison de ce système de paye », a déclaré Anthony Pizzino, DG de Retraités fédéraux. « Cela dit, nous sommes soulagés que le processus ait été mis en place avant la date limite qui nous avait été donnée par la présidente du Conseil du Trésor et son personnel. »
Le dédommagement général a été offert aux employé·e·s représentés par l’AFPC en vertu de l’entente sur les dommages de 2020, ainsi que les employé·e·s représentés par les agents négociateurs signataires en vertu de l’entente sur les dommages de 2019 et d’autres organismes distincts ayant des ententes similaires. Avant aujourd’hui, ce dédommagement n’avait pas encore été offert aux retraité·e·s. Cela correspond à près d’un an depuis que les paiements ont commencé à être versés aux employé·e·s en poste.
Certaines personnes représentées par les signataires de l’entente sur les dommages de 2019 ont peut-être déjà reçu une somme forfaitaire. Toutefois, une entente a été conclue avec les agents négociateurs, afin d’offrir aux personnes admissibles en vertu de l’entente sur les dommages de 2019 les mêmes avantages monétaires qu’à celles qui sont admissibles en vertu de l’entente sur les dommages de 2020.
Les représentant·e·s du Secrétariat du Conseil du Trésor ont confirmé que la norme de service pour émettre les paiements est de 45 jours ouvrables et que la résolution des cas complexes pourrait prendre plus de temps. Les paiements seront effectués à partir du système de paye et seront distincts des paiements mensuels réguliers de la pension.
Comme le processus de demande de dédommagement est désormais disponible, le Secrétariat du Conseil du Trésor s’attend à un volume élevé de réclamations. Retraités fédéraux suivra de près l’expérience que ce processus de dédommagement réserve aux retraité·e·s, y compris la rapidité et l’efficacité avec lesquelles les demandes sont réglées.
« Si nos membres continuent d’éprouver des difficultés à cause de Phénix, y compris des difficultés avec ce processus, nous agirons pour faire valoir leurs besoins et leurs intérêts supérieurs », a mentionné M. Pizzino. « Le bien-être de nos membres est la priorité absolue de Retraités fédéraux. »
Pour vérifier si vous êtes admissible et pour entreprendre les démarches en vue de déposer votre demande, consultez le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor et suivez les instructions énoncées.
Si vous avez des questions au sujet du processus, consultez la page Foire aux questions.
Les personnes qui font partie du recours collectif Bouchard n’ont pas le droit de présenter une demande.
Ce processus est distinct du processus récemment annoncé portant sur les demandes d’indemnisation à l’intention des personnes qui ont subi de graves répercussions attribuables au système de paye Phénix.