La loi sur les soins de longue durée sécuritaires s’en vient

24 avril 2024
Soldat s'occupant d'une personne âgée en fauteuil roulant.
Au début de la pandémie, des militaires ont été appelés à venir en aide dans les établissements de soins de longue durée les plus gravement touchés. Photo : Cpl Geneviève Beaulieu
 

La pandémie de COVID-19 a exposé et aggravé les problèmes systémiques existants dans les soins de longue durée, résultat de la négligence des gouvernements successifs pendant des décennies. Les Canadiens ont constaté des éclosions et des décès dans des établissements de soins de longue durée partout au pays. Les établissements ont peiné à obtenir de l’équipement de protection individuelle, à mettre en oeuvre des protocoles de sécurité et à maintenir les niveaux de personnel. Certains des établissements les plus durement touchés ont même dû faire appel à l’armée pour obtenir de l’aide. Et des rapports ont révélé des conditions choquantes et déplorables dans certains d’entre eux. 

Au début de la pandémie, 80 % des décès se sont produits dans des établissements de soins de longue durée, ce qui vaut au Canada la distinction fort peu reluisante d’avoir les chiffres les plus élevés au sein des pays de l’Organisation de coopération et de développement économique à ce sujet. 

Les Canadiens, surtout ceux qui ont perdu des êtres chers, n’ont pas oublié les engagements pris par les gouvernements pour corriger ces défaillances du système. Mais le passage à l’action se fait attendre depuis des années. 

Pour Retraités fédéraux, remédier à la crise des soins de longue durée est une priorité. L’Association a demandé à tous les ordres de gouvernement de collaborer pour réaliser un examen national des soins de longue durée. Elle a également fait valoir le besoin urgent d’améliorer la responsabilisation et l’application dans ce secteur, au moyen de normes nationales obligatoires sur les soins de longue durée. 

Ainsi, lorsque le gouvernement a annoncé une consultation sur l’élaboration d’une loi sur les soins de longue durée sécuritaires, l’Association a réagi par plusieurs recommandations fondées sur des recherches et des experts, ainsi que sur les remarques des agents de ses programmes de défense des intérêts des bénévoles (APDI). Ces bénévoles sont des leaders provinciaux et territoriaux de nos initiatives de défense des intérêts et de Rayonnement 338. Ils nous ont fait part de leurs points de vue et de leurs expériences à l’échelle du pays. 

Voici les besoins du Canada en matière de soins de longue durée : 

  • Plus qu’une accréditation : des normes obligatoires et applicables, assorties d’une obligation de rendre des comptes; 
  • Un financement prévisible et stable, conditionnel à la conformité et aux données tangibles; 
  • Un engagement profond et centré sur la personne; 
  • Des rapports publics obligatoires et transparents, assortis d’un contrôle et d’un suivi indépendants; 
  • Un rapport complet qui énonce la meilleure voie à suivre pour les soins de longue durée.

L’Association a été heureuse de l’annonce de nouvelles normes en matière de soins de longue durée au début de 2023. D’emblée, l’Association a toutefois affirmé que des normes volontaires ne se traduiraient pas par des améliorations importantes. Ces normes doivent être obligatoires. 

Les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent être tenus responsables de la manière dont les résidents des établissements de soins de longue durée sont traités. Un financement des soins de longue durée conditionnel au respect de nouvelles normes par les gouvernements pourrait encourager les gouvernements provinciaux et territoriaux à agir rapidement pour garantir des soins de longue durée sécuritaires et de qualité. De plus, le fait d’assujettir le financement à des mesures réalistes, y compris les besoins de la population et l’inflation, ajoutera de la prévisibilité et de la stabilité. 

Pour être admissibles au financement sur les soins de longue durée, les provinces et les territoires doivent présenter des rapports publics obligatoires et transparents. Et si la présentation de rapports est essentielle, la question de savoir qui surveille le rendement et qui est responsable de la présentation des rapports publics est très importante. Un défenseur ou un protecteur indépendant des aînés pourrait jouer un rôle important en responsabilisant les gouvernements, en renforçant la transparence, en rétablissant et en rebâtissant la confiance du public et, enfin, en aidant à assurer la sécurité des Canadiens vivant dans des établissements de soins de longue durée. 

Un rapport pancanadien doit présenter ce qui fonctionne, et les domaines dans lesquels les établissements et les gouvernements excellent et dépassent les exigences minimales. Il doit également rendre compte des résultats obtenus. Cela permettra d’instaurer une culture de partage de pratiques exemplaires, afin que d’autres puissent apprendre et adopter des stratégies similaires. 
Les résidents, les membres des familles et les conseils de famille sont des acteurs importants pour favoriser la coopération et la mise en oeuvre des normes nationales. En parallèle à l’expertise des décideurs et des chercheurs, nous devons respecter et accorder la priorité à leurs expériences et à leur participation. 
 

Quelles sont les prochaines étapes? 

Au cours de la consultation, une APDI a mentionné avec exaspération sa crainte que nous en serons toujours au même stade dans 10 à 15 ans. Il est inacceptable que la situation se perpétue. Tous les ordres de gouvernement doivent assumer leurs responsabilités. Le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de chef de file. Les provinces et les territoires doivent s’unir et collaborer. 

Pour faire une véritable différence, l’application et la réglementation s’imposent, malgré les difficultés qu’elles posent au sein d’un système fédéral. 

Retraités fédéraux s’attend à ce qu’une loi sur les soins de longue durée sécuritaires réponde à ce que les Canadiens et des milliers de nos membres ont exigé : des soins de longue durée de meilleure qualité et plus sécuritaires. 

Pour ajouter votre voix à l’appel de Retraités fédéraux pour des normes obligatoires et exécutoires sur les soins de longue durée, allez à nos page au site Web.

 

Cet article a publié dans le numéro du printemps 2024 du magazine Sage, dans notre rubrique « Bilan santé », qui porte sur des questions de santé et des politiques de santé d’actualité, sous l’optique des enjeux qui touchent les aînés canadiens. Maintenant que vous êtes ici, pourquoi ne pas télécharger le numéro complet et jeter un coup d’œil à nos anciens numéros aussi?