Promesses faites, promesses tenues

08 décembre 2023
Mise à jour sur l’entente de soutien et de confiance entre les libéraux et le NPD.
L’entente de soutien et de confiance, qui devrait rester en vigueur jusqu’en 2025, garantit le soutien du NPD au gouvernement libéral minoritaire, en échange de progrès sur d’importantes priorités politiques.

L’entente de soutien et de confiance signée par les libéraux et le NPD pour maintenir les libéraux minoritaires au pouvoir jusqu’en 2025 a donné lieu à quelques victoires pour le NPD et, dans certains cas, pour les personnes âgées. Nous nous sommes entretenus avec la porte-parole du NPD en matière d’Aîné·es, pour connaître son opinion. 

En mars 2024, il y aura deux ans que le NPD et le Parti libéral ont signé une entente de soutien et de confiance  destinée à maintenir les libéraux au pouvoir jusqu’en 2025 en échange de la réalisation d’une liste de priorités du NPD. À l’approche de la fin de l’année 2023 et que le chef du NPD, Jagmeet Singh, se penche sur le programme législatif pour 2024, il calcule sans doute le nombre de victoires qu’il a obtenues grâce à cette entente et évalue s’il y en a eu suffisamment pour prendre le risque de déclencher des élections.

Lori Turnbull, professeure de sciences politiques à l’Université de Dalhousie, estime qu’il est peu probable que nous assistions à des élections sous peu, car le NPD, même s’il est sur la voie de la solvabilité, continue de rembourser ses dettes.

« Et les libéraux ne veulent pas décréter des élections alors que l’économie est encore en plein désarroi. Donc, plutôt que de réussir à tirer parti l’un de l’autre, il s’agit simplement d’une entente qui fonctionne pour les deux en ce moment », ajoute Mme Turnbull.

Cameron Holmstrom, fondateur et directeur de Niipaawi Strategies et ancien conseiller du NPD, reconnaît qu’il est logique que le NPD de maintenir l’entente, à l’heure actuelle.

« Tant que le risque de revers n’est pas trop important et que le gouvernement continue à tenir les promesses [de l’entente], il est logique de rester et de continuer », explique-t-il.

Selon M. Holmstrom, tout porte à croire que les membres du parti soutiendront le maintien de l’entente, tant qu’elle se rapproche de la mise en place d’un programme d’assurance-médicaments.

« C’est un dossier que le NPD revendique depuis 60 ans », explique M. Holmstrom. « Le fait de concrétiser une partie de la vision de Tommy Douglas, et d’en faire une réalité — c’est une affaire de génération, qui vaut la peine d’être défendue. »

Cela dit, M. Holmstrom affirme que le NPD se prépare toujours à une élection en coulisses. Compte tenu de cette possibilité, nous avons dressé une liste des promesses de l’entente, en particulier celles qui concernent les priorités des Retraités fédéraux. Certaines ont été réalisées, d’autres n’existent encore que sur le papier et ne sont pas mises en pratique.  
 

Assurance-médicaments

Selon l’entente, la Loi sur le régime d’assurance-médicaments devrait être adoptée avant la fin de l’année. Mais M. Singh a récemment admis qu’il avait rejeté la première ébauche de loi des libéraux et, peu après, une source du NPD a déclaré au Globe and Mail que le parti était prêt à reporter cette échéance à 2024, si cela permettait d’obtenir une meilleure législation. Même si la loi n’a pas encore été déposée, le NPD — et, en fin de compte, les Canadien·ne·s qui en ont besoin — peut considérer cela comme une victoire.

« Je suis très enthousiaste, car je sais que beaucoup trop de gens ne peuvent pas prendre leurs médicaments parce qu’ils n’en ont pas les moyens », déclare Rachel Blaney, porte-parole du NPD en matière d’Aîné·es.  
 

Soins dentaires

L’entente stipule qu’un nouveau programme de soins dentaires destiné aux Canadien·ne·s à faible revenu ne disposant pas d’un régime de soins dentaires devrait commencer par viser les enfants de moins de 12 ans en 2022, puis viser les jeunes de 18 ans, les personnes âgées et les personnes handicapées en 2023. La mise en œuvre complète devait avoir lieu en 2025. Même si les partis accusent du retard par rapport à cette échéance, une prestation dentaire canadienne provisoire est entrée en vigueur cette année, avec un paiement non imposable de 260, 390 ou 650 dollars pour chaque enfant admissible, selon le revenu familial. Ensuite, ce sera au tour des personnes âgées.

« Notre bureau reçoit beaucoup d’appels de personnes âgées qui nous disent qu’elles remettent des soins dentaires graves à plus tard, parce qu’elles savent que cela s’en vient », explique Mme Blaney. « Lorsque vous rencontrez des personnes âgées qui, littéralement, mélangent et liquéfient leur nourriture parce qu’elles n’ont presque plus de dents, vous vous rendez compte de l’impact que cela aura ».  
 

Logement et le sans-abrisme

L’entente stipule que l’Initiative pour la création rapide de logements, introduite en 2020, sera prolongée d’un an. Cela a été fait. L’entente stipule également que les deux partis lanceraient un Fonds pour accélérer la construction de logements. Cela a été fait en 2023. Et, dans l’Énoncé économique de l’automne, les libéraux se sont engagés à consacrer un milliard de dollars supplémentaires au logement abordable.  
 

Loi sur la sécurité des soins de longue durée

L’entente stipule que les deux partis déposeront une loi sur les soins de longue durée sécuritaires. Cette disposition demeure insaisissable. Toutefois, il ne s’agit pas d’une demande spécifique du NPD. Les libéraux l’avaient également dans le collimateur.

Au cours de l’été et au début de l’automne, le gouvernement a mené une consultation publique. L’Association y a présenté un mémoire exposant les priorités de ses membres.  
 

S’attaquer à la crise du changement climatique

Cette section de l’entente comporte une liste hétéroclite. L’exemption du mazout pour chauffage domestique de la taxe carbone pendant trois ans et le doublement du supplément pour les communautés rurales qui vise à encourager les utilisateurs de mazout à opter pour des thermopompes électriques ont été critiqués par le NPD, qui souhaitait que le gouvernement fédéral supprime la TPS sur le mazout pour chauffage domestique et investisse dans des sources d’énergie plus propres.

« Nous avons constaté une légère diminution des sommes versées aux grandes industries pétrolières et gazières, mais elles ne sont toujours pas à la hauteur de nos espérances », explique Mme Blaney. « Nous avons présenté une motion visant à supprimer la TPS sur le chauffage domestique, parce que, bien sûr, c’est la seule taxe fédérale qui est uniforme à l’échelle du Canada. La Colombie-Britannique, le Québec et les Territoires du Nord-Ouest ont leur propre mécanisme de tarification du carbone. [Mais] les libéraux et les conservateurs ont voté contre. Nous voyons donc où il nous reste du travail à faire et nous continuerons à faire pression. « À titre de [Britanno-Colombienne], le climat est au cœur de nos préoccupations, car nos communautés sont rasées par les incendies. »  
 

Meilleur accord pour les travailleur·euse·s

En décembre 2022, le NPD a remporté une victoire lorsque les libéraux ont annoncé 10 jours de congés de maladie payés pour tous les travailleur·euse·s sous réglementation fédérale. Outre cela, dans le cadre de l’accord, le ministre du Travail Seamus O’Regan a déposé un projet de loi proposant d’interdire le recours à des travailleurs de remplacement (« briseurs de grève ») lorsqu’un employeur syndiqué d’une industrie sous réglementation fédérale a mis ses employé·e·s en lock-out ou subit une grève. Ces deux mesures faisaient partie de l’entente de soutien et de confiance. La législation anti-briseurs de grève était l’une des mesures proposées par le NPD.  
 

Remboursement de la TPS

Le NPD revendique également la victoire sur le remboursement de la TPS, que les libéraux ont doublé sous la pression de M. Singh en mars 2023.

« Pour moi, cela aura un impact sur beaucoup de gens qui sont dans les tranches de revenu les plus basses et cela leur en laissera un peu plus dans leurs poches, ce qui est vraiment important », dit Mme Blaney.