Depuis le passage du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) de la Sun Life à la Canada-Vie, le bureau national a été inondé d’appels téléphoniques et de courriels.
Au cours des cinq derniers mois, des membres ont contacté l’Association pour lui poser des questions. Beaucoup concernaient les changements apportés à la couverture du RSSFP sur les médicaments.
Si vous avez des questions sur les demandes de règlement ou besoin de renseignements sur votre régime, nous vous suggérons de communiquer avec la Canada-Vie au 1-855-415-4414 (sans frais). Dans l’intervalle, nous espérons que l’information ci-dessous vous aidera.
Pourquoi ce changement?
Le passage de la Sun Life à la Canada-Vie a été mis en oeuvre par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et est en vigueur depuis le 1er juillet 2023.
Ce processus cyclique et concurrentiel est normal, et nécessaire. Les changements de régime négociés par les représentants du gouvernement, les syndicats de la fonction publique et l’Association, qui représente les pensionnés, ont été mis en oeuvre en même temps. L’Association n’a pas participé au nouvel appel d’offres ni à la sélection du nouveau fournisseur.
Que fait l’Association pour résoudre ces problèmes?
Le contrat du RSSFP est un accord entre le gouvernement du Canada et la Canada-Vie. Les deux ont la responsabilité conjointe d’assurer une transition sans heurts, de surveiller le déroulement et de corriger les problèmes de rendement. Depuis le début de la transition, Retraités fédéraux préconise des solutions, dont l’amélioration de la capacité des centres d’appel et le soutien aux membres qui ne sont pas en ligne. En tant que représentant des pensionnés, le président de l’Association, Roy Goodall, a demandé la tenue d’une réunion du Comité des partenaires en personne et a rencontré la présidente du Conseil du Trésor pour discuter de solutions.
L’Association collabore avec le Conseil du Trésor et l’Administration du RSSFP, pour répondre aux questions urgentes le plus rapidement possible.
Quels sont les changements liés aux médicaments?
Avant le 1er juillet, le régime couvrait presque tous les médicaments autorisés par Santé Canada. Comme les modalités du régime au sujet des coûts habituels et raisonnables des médicaments étaient très limitées, il couvrait les majorations excessives ou les frais d’exécution d’ordonnance.
Au Canada, alors que les médicaments font l’objet de nombreux essais, il n’existe généralement que peu ou pas de réglementation sur le coût ou l’efficacité relative des médicaments sur ordonnance. Cette situation a entraîné une hausse substantielle des dépenses en médicaments et des avantages limités pour les participants.
Les méthodes permettant d’alléger ces pressions financières ont évolué depuis la dernière mise à jour du RSSFP, et certains changements ont été apportés au régime renouvelé. Même si les modifications apportées au régime ont été mises en oeuvre en juillet, certaines clauses d’antériorité ont été mises en oeuvre. Cette période d’antériorité se termine le 31 décembre 2023.
Voici la liste des principaux changements.
Passage obligatoire aux médicaments génériques : La période d’antériorité visant le passage obligatoire aux médicaments génériques est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. Pendant cette période, les médicaments de marque prescrits avant le 1er juillet seront remboursés à 80 % de leur coût. À partir du 1er janvier 2024, tous les médicaments prescrits couverts par le RSSFP seront remboursés à 80 % du coût du médicament générique de remplacement le moins cher. Les participants au régime qui continuent de prendre des médicaments de marque pourraient remarquer ce changement au cours de la nouvelle année.
Si, pour des raisons médicales, vous ne pouvez pas prendre la version générique du médicament qui vous a été prescrit, vous devez remplir un formulaire de demande d’exception et l’envoyer à la Canada-Vie pour qu’elle l’approuve.
Ce formulaire est disponible sur le site Web du RSSFP de la Canada-Vie. Vous pouvez demander qu’on vous poste une copie en appelant le centre d’appels de la Canada-Vie.
Médicaments magistraux : À partir du 1er janvier 2024, tous les médicaments magistraux devront comporter au moins un ingrédient actif avec un numéro d’identification du médicament (DIN) admissible au RSSFP pour être remboursés. Depuis le 1er juillet 2023, une période d’antériorité a été mise en place, au cours de laquelle les ordonnances existantes de médicaments magistraux sont toujours remboursées si elles ne satisfont pas à cette exigence.
Les participants au régime devraient donc parler de ce changement imminent à leur médecin prescripteur dès que possible.
Plafonnement des frais d’exécution et limites de fréquence : Depuis le 1er juillet 2023, les membres du RSSFP bénéficient d’une couverture pour les frais d’exécution d’ordonnance de jusqu’à 8 $, qui sont remboursés à 80 %. Le plafonnement des frais d’exécution ne s’applique pas aux médicaments biologiques ou magistraux. En raison de la réglementation pharmaceutique, des exceptions peuvent être valables dans des provinces et des territoires.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces exceptions, contactez la Canada-Vie. Le plafonnement des frais d’exécution est une pratique courante pour les régimes offerts par des employeurs. Comme les frais d’exécution varient d’une pharmacie à l’autre, les participants au régime devraient s’informer des frais facturés par leur pharmacie locale pour s’assurer qu’ils peuvent maximiser le montant couvert. De plus, le RSSFP comporte désormais une disposition qui limite la fréquence des frais d’exécution au cours d’une année civile.
Les participants au régime peuvent se faire rembourser jusqu’à cinq frais d’exécution d’ordonnance par an, seulement pour les médicaments d’entretien. Il existe des exceptions pour des raisons de sécurité, de stockage et de coût. Pour demander une exception, il faut remplir le formulaire disponible sur le site Web du RSSFP de la Canada- Vie. En raison de la réglementation pharmaceutique, des exceptions peuvent être valables dans des provinces et des territoires.
Pour ne pas dépasser la limite annuelle visant ces frais d’ordonnance, les participants au régime peuvent demander à leur pharmacien de leur fournir des médicaments d’entretien pour une durée de 90 jours. Si vous avez des questions au sujet de votre couverture sur les frais d’exécution de vos médicaments sur ordonnance, contactez la Canada-Vie au 1-855-415- 4414 (sans frais).
Autorisation préalable : L’autorisation préalable est une procédure selon laquelle certains médicaments sur ordonnance doivent être approuvés avant d’être remboursés en vertu du RSSFP. La liste des médicaments nécessitant une autorisation préalable est disponible sur le site Web du RSSFP de la Canada-Vie.
Les participants au régime qui suivent des traitements avant le 1er juillet 2023 et qui font partie du programme d’autorisation préalable sont l’objet d’exceptions permanentes pour les médicaments en cours d’utilisation. Cette disposition ne s’applique pas aux membres du RSSFP qui prennent des médicaments biologiques lorsqu’un biosimilaire est disponible.
Si vous prenez un médicament biologique et qu’il existe un biosimilaire, la Canada-Vie peut communiquer avec vous pour vous donner des détails sur la façon de passer à un médicament équivalent biosimilaire.
Les nouveaux traitements biologiques prescrits après le 1er juillet 2023 seront remplacés par des traitements biosimilaires, lorsqu’ils seront disponibles. Si une exception est nécessaire pour des raisons médicales, votre médecin prescripteur peut soumettre un formulaire d’exception à la Canada-Vie pour approbation. Les médicaments biosimilaires sont approuvés par Santé Canada. Ils sont très similaires à un médicament biologique d’origine en termes de qualité, d’efficacité et de sécurité. Les participants au régime qui commencent un traitement utilisant des médicaments faisant partie du programme d’autorisation préalable doivent obtenir une approbation préalable. Votre médecin doit remplir un formulaire d’autorisation préalable, disponible sur le site Web du RSSFP de la Canada-Vie, ou contacter la Canada-Vie pour demander un formulaire par la poste.
Les dispositions et les prestations du RSSFP sont décrites en détail dans la directive du RSSFP et dans la première partie du livret du participant. Pour obtenir une copie imprimée, allez sur rssfp.ca ou contactez la Canada-Vie.