Le Régime canadien de soins dentaires, récemment dévoilé, vise à aider à réduire les obstacles financiers à l’accès aux soins buccodentaires pour les résident·e·s canadiens admissibles.
Note : L’Association ne fournit pas de conseils ou de counseling individualisés aux membres sur les options de couverture qu’ils devraient obtenir pour leurs besoins en matière de santé ou de soins dentaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le RCSD, consultez la page Web du Régime canadien de soins dentaires ou composez le 1-833-537-4342, entre 8 h 30 et 4 h 30, heure locale, du lundi au vendredi. Pour toute question sur la couverture du RSDP, communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est un régime public administré par le gouvernement fédéral qui aide les résident·e·s canadiens non assurés dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $ à avoir accès à des soins buccodentaires.
Le RCSD vise à aider les personnes qui n’ont pas accès à l’assurance dentaire. Par conséquent, seules les personnes qui n’ont aucune forme d’assurance/couverture dentaire (privée ou parrainée par l’employeur) peuvent présenter une demande au RCSD.
Selon les renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, « les membres retraités du gouvernement du Canada, des Forces armées canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que leurs personnes à charge et survivants admissibles qui participent au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) ne sont pas admissibles au RCSD ».
Pour être admissible au RCSD, tous les critères suivants doivent être respectés :
- Ne pas avoir accès à une assurance dentaire parrainée par l’employeur/régime de retraite, ou privée.
- Un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $.
- Être résident·e canadien·ne aux fins de l’impôt.
- Avoir produit votre déclaration de revenus au cours de l’année précédente.
- dans le cadre des avantages sociaux de votre employeur ou de l’employeur d’un membre de votre famille, y compris les comptes de santé et de bien-être;
- par le biais de votre pension (employeur précédent) ou des prestations de la pension d’un membre de votre famille;
- Cela comprend les régimes de retraite des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;
- par une organisation professionnelle ou étudiante;
- achetée individuellement par vous, par un membre de votre famille ou par le biais d’un plan de groupe d’une compagnie d’assurance ou de prestations;
On considère tout de même que vous avez accès à une assurance dentaire si vous décidez de ne pas opter pour ce type de prestations offertes.
Au moment de leur demande, les demandeur·euse·s devront attester de leur accès à un type quelconque d’assurance dentaire. Selon le gouvernement fédéral, les demandeur·euse·s qui fournissent de fausses informations pourraient être exclus du régime ou devoir rembourser la totalité du coût des soins couverts par le RCSD. Prenez connaissance de tous les détails en visitant le site Web du gouvernement du Canada.
Régime de services dentaires pour les pensionnés
Le RSDP est un régime de soins dentaires à participation facultative du gouvernement du Canada portant sur l’assurance de services dentaires aux retraité·e·s fédéraux admissibles et aux membres admissibles de leurs familles, y compris leurs survivant·e·s. Le RSDP n’est pas négocié. Selon notre dernier sondage auprès des membres, plus de 90 % des membres de l’Association participent au RSDP.
Le coût du RSDP est partagé également entre le gouvernement du Canada et les retraité·e·s fédéraux.
En vertu des règles du RSDP, si une personne qui participe au Régime choisit de quitter le régime, elle ne sera plus admissible au régime, sauf si elle reprend le travail et est admissible au Régime de soins dentaires de la fonction publique.
Il y a également une exigence de trois ans pour les participant·e·s ou les personnes à charge, au moment de leur adhésion au RSDP.
Autres renseignements
Retraités fédéraux a communiqué avec les représentant·e·s du gouvernement pour obtenir plus de détails sur le RCSD. Nous vous ferons part des mises à jour dès qu’elles seront disponibles.
L’Association ne fournit pas de conseils ou de counseling individualisés aux membres sur les options de couverture qu’ils devraient obtenir pour leurs besoins en matière de santé ou de soins dentaires.
Les membres du RSDP qui sont curieux au sujet du RCSD sont vivement encouragés à examiner les exigences d’admissibilité au RCSD et les répercussions de la résiliation de la couverture du RSDP avant d’apporter des changements à leur couverture dentaire.
Consultez le site Web du Régime canadien de soins dentaires pour obtenir de plus amples renseignements ou composez le 1-833-537-4342, entre 8 h 30 et 4 h 30, heure locale, du lundi au vendredi.
Si vous avez des questions au sujet de votre protection en vertu du RSDP, communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.