Nouveaux taux de cotisation que les pensionnés doivent verser au RSSFP pour 2020

24 février 2020
Le Conseil du Trésor a annoncé les nouveaux taux de cotisation mensuels du RSSFP
Le Conseil du Trésor a annoncé les nouveaux taux de cotisation mensuels du RSSFP.
 

Les taux de cotisations des membres retraités du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) sont modifiés afin de correspondre au ratio de partage des coûts de 50:50 (retraité:employeur) pour une protection supplémentaire.

Les taux de cotisation qui s’appliquent aux membres retraités du RSSFP bénéficiant de la protection supplémentaire seront mis à jour le 1er avril 2020. Comme les cotisations sont dues un mois à l’avance, les membres retraités verront l’incidence des nouveaux taux en vigueur en avril 2020 sur leurs paiements de pension de mars 2020.

Les tableaux suivants ventilent les taux de cotisation selon la garantie-maladie complémentaire (GMC) et la garantie-hospitalisation (GH) et indiquent le montant total payé par les pensionnés chaque mois. Ils comparent les taux de 2019 (à gauche) aux nouveaux taux de 2020 (à droite).

 

Taux de cotisation mensuelle des membres retraités : protection supplémentaire

 

Taux individuel 2019

Taux individuel 2020

Type de protection

GMC

GH

Total

GMC

GH

Total

Garantie-hospitalisation de niveau I

60,33 $

0,00 $

60,33 $

59,68 $

0,00 $

59,68 $

Garantie-hospitalisation de niveau II

60,33 $

16,56 $

76,89 $

59.68 $

8,40 $

68,08 $

Garantie-hospitalisation de niveau III

60,33 $

45,41 $

105,74 $

59,68 $

23,22 $

82,90 $

 

 

Taux familial 2019

Taux familial  2020

Type de protection

GMC

GH

Total

GMC

GH

Total

Garantie-hospitalisation de niveau I

119,57 $

0,00 $

119,57 $

122,05 $

0,00 $

122,05 $

Garantie-hospitalisation de niveau II

119,57 $

16,56 $

136,13 $

122,05 $

12,14 $

134,19 $

Garantie-hospitalisation de niveau III

119,57 $

45,41 $

164,98 $

122,05 $

29,37 $

151,42 $

 

Taux de cotisation mensuelle des membres retraités : disposition d’allègement

Si vous avez adhéré au RSSFP à titre de membre retraité au plus tard le 31 mars 2015, vous pourriez bénéficier d’un allègement de l’augmentation des cotisations au RSSFP si vous recevez ou allez recevoir des prestations de Supplément de revenu garanti (SRG), ou si votre revenu net ou revenu conjoint net est inférieur aux seuils du SRG. La disposition d’allègement du RSSFP vous permet de continuer à verser vos cotisations mensuelles selon le modèle de partage des coûts de 25 % : 75 % (membre retraité:employeur). Consultez le site de Services publics et Approvisionnement Canada pour en savoir davantage sur l’admissibilité et sur la façon d’en faire la demande.

 

 

Taux individuel de 2019

Taux individuel de 2020

Type de protection

GMC

GH

Total

GMC

GH

Total

Garantie-hospitalisation de niveau I

30,17 $

0,00 $

30,17 $

29,84 $

0,00 $

29,84 $

Garantie-hospitalisation de niveau II

30,17 $

16,56 $

46,73 $

29,84 $

8,40 $

38,24 $

Garantie-hospitalisation de niveau III

30,17 $

45,41 $

75,58 $

29,84 $

23,22 $

53,06 $

 

 

Taux familial de 2019

Taux familial de 2020

Type de protection

GMC

GH

Total

GMC

GH

Total

Garantie-hospitalisation de niveau I

59,79 $

0,00 $

59,79 $

61,03 $

0,00 $

61,03 $

Garantie-hospitalisation de niveau II

59,79 $

16,56 $

76,35 $

61,03 $

12,14 $

73,17 $

Garantie-hospitalisation de niveau III

59,79 $

45,41 $

105,20 $

61,03 $

29,37 $

90,40 $

 

Apprenez-en davantage sur les taux de cotisation et sur la raison de leur changement d’année en année.

 

Le jugement de la Cour d’appel fédérale sur la cause du RSSFP 

En juillet 2019, la Cour fédérale a rendu sa décision concernant l’appel de Retraités fédéraux par rapport à la décision défavorable de la Cour en août 2017. Bien que la Cour ait conclu que cette augmentation des primes était légale, cette décision comportait de nombreux éléments positifs, en particulier la reconnaissance du droit de l’Association de représenter tous les retraités fédéraux. Apprenez-en davantage sur la décision de la Cour d’appel et sur la raison pour laquelle elle est tout de même importante pour Retraités fédéraux. 
 

Nouvelle concernant le processus de renouvellement du RSSFP

L’année 2020 est importante pour le RSSFP, car le représentant des pensionnés au RSSFP, qui est également le président de l’Association, Jean-Guy Soulière, travaille assidûment à faire progresser les négociations, pour assurer que votre protection est pertinente, efficace et viable.

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