Le 21 décembre, Retraités fédéraux a présenté une lettre à l’honorable Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, en réaction à la consultation du gouvernement intitulée « Améliorer la sécurité de la retraite des Canadiens ».
Malgré le fait que la consultation ait porté uniquement sur les questions liées à l’insolvabilité des employeurs, Retraités fédéraux a abordé plusieurs enjeux clés de la sécurité du revenu de retraite, dont le projet de loi C-27. Couramment appelée projet de loi C-27, la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension demeure une préoccupation, en dépit de son absence manifeste dans le document de consultation du gouvernement.
Le projet de loi C-27 permettrait de modifier les régimes de retraite à prestations déterminées accumulées des employés et des retraités des sociétés d’État et des employeurs sous réglementation fédérale en régimes de retraite à prestations cibles (RRPC), aussi appelés régimes de retraite à risques partagés. En permettant ce type de conversion, le projet de loi C-27 créerait un dangereux précédent et aurait probablement une incidence négative sur la sécurité du revenu de retraite des Canadiens.
Pendant la campagne électorale de 2015, dans une entrevue accordée au magazine Sage, le premier ministre Trudeau a promis à Retraités fédéraux que les régimes de retraite à prestations déterminées « qui ont déjà été payés par les employés et les pensionnés, ne devraient pas être rétroactivement convertis en [régimes à prestations cibles] ». Malgré cette promesse, le projet de loi C-27 a été présenté en octobre 2016 et permettrait exactement cela. Retraités fédéraux a rencontré des dizaines de députés, de sénateurs et de membres du personnel de divers ministères, et a envoyé plus de 50 000 messages au ministre des Finances et à d’autres pour demander le retrait du projet de loi C-27. Mais le projet de loi est resté sur la table, en première lecture.
La consultation du gouvernement, qui avait été promise dans le budget fédéral de 2018, a débuté à la fin novembre avec une date limite de soumission serrée juste avant la fin de l’année. Constituant presque exclusivement une réaction sur les intérêts des retraités en cas d’insolvabilité d’un employeur, la consultation n’a pas répondu aux attentes.
« Retraités fédéraux a demandé à de nombreuses reprises la tenue d’une discussion approfondie sur la sécurité du revenu de retraite pour tous les Canadiens. Nous avons été déçus de constater que cette consultation est axée presque exclusivement sur la réaction aux intérêts des retraités en cas d’insolvabilité d’un employeur, bien qu’il s’agisse d’un sujet extrêmement important et pertinent qui doit être examiné », a souligné Jean-Guy Soulière, président de l’Association nationale des retraités fédéraux. « Cela dit, nous avons été heureux d’apprendre de la ministre des Aînés, l’honorable Filomena Tassi, que nous avons rencontrée en novembre, que cette consultation n’est que le début d’une conversation beaucoup plus vaste sur la sécurité du revenu de retraite. L’Association nationale des retraités fédéraux est impatiente de participer pleinement à ces solides consultations. »
Lisez la version intégrale du mémoire ici.