À l’automne 2017, la Nouvelle-Écosse a annoncé des consultations sur la réforme des régimes à prestations déterminées. Six mois plus tard, le Manitoba lui emboîtait le pas. Les deux consultations ont adopté une approche globale sur les sujets relatifs aux régimes de retraite, y compris le cadre de financement et les questions de réglementation qui auraient une incidence sur les régimes de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées.
Elles ont également toutes deux envisagé d’adopter des réglementations qui permettraient l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles (RRPC) et la conversion des prestations existantes à ce nouveau régime, en s’inspirant de l’approche du gouvernement du Nouveau-Brunswick au sujet des régimes de retraite soi-disant « à risque partagé ».
Dans les deux cas, l’Association nationale des retraités fédéraux (Retraités fédéraux) et ses partenaires membres de la Coalition canadienne pour la sécurité de la retraite (CCSR) ont présenté lors de ces consultations des mémoires défendant les régimes de retraite à prestations déterminées et ont déclaré que la loi ne devrait pas permettre que les prestations acquises dans le cadre d’un régime de retraite à prestations déterminées existant soient converties unilatéralement en régime de retraite à prestations cibles.
Retraités fédéraux et la CCST ont recommandé que les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Manitoba élaborent un cadre législatif qui ne permettrait pas l’introduction de prestations de retraite cibles qu’à titre de nouveaux régimes ou sur une base prospective.
En mai 2019, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a publié son rapport découlant des consultations, intitulé Improved Funding Framework for Nova Scotia Pension Plans (Amélioration du cadre de financement des régimes de retraite de la Nouvelle-Écosse). Le document ne mentionnait pas du tout les régimes de retraite à prestations cibles, mais abordait plutôt les comptes de réserve, les limites des lettres de crédit et les rachats de rentes.
En juin 2019, le gouvernement du Manitoba a publié son plan qui mettait l’accent sur la souplesse en matière de solvabilité et de capitalisation. Cependant, le rapport indiquait aussi que « le ministre a souligné que le gouvernement est à l’écoute des Manitobains et a décidé de ne pas donner suite à la recommandation de la Commission des régimes de retraite de permettre un nouveau concept de régimes de retraite à prestations cibles et à risque partagé pour les régimes à employeur unique et à employeurs multiples ».
Ces rapports témoignent du fait que des démarches de défense des intérêts bien menées et soutenues, accompagnées de documents bien rédigés, peuvent exercer une influence positive sur les consultations gouvernementales et peuvent protéger les régimes de retraite à prestations déterminées durement acquis. Il demeure toutefois prudent de garder un œil sur ces situations, car nous ne pouvons pas prédire les législations ultérieures.