Depuis 2018, ACC simplifie les demandes des hommes vétérans souffrant de dysfonction érectile causée par des médicaments pour des troubles psychiatriques, mais il n'existe pas de processus équivalent pour les femmes vétéranes.
En 2018, Anciens Combattants Canada (ACC) a changé ses processus et simplifié les demandes relatives à la dysfonction érectile consécutive à des troubles psychiatriques. Malgré les recherches qui montrent que les médicaments pour traiter les troubles psychiatriques peuvent causer des dysfonctions sexuelles chez les hommes et les femmes, il n'existe pas de processus équivalent pour les demandes liées aux dysfonctions sexuelles chez les femmes vétéranes. Cette disparité peut désavantager les femmes qui doivent attendre plus longtemps pour avoir accès à un traitement ou à une indemnisation pour des problèmes similaires.
Le Bureau de l'ombud des vétérans (BOV) a fait enquête sur le processus de prise de décision des demandes de dysfonctionnement sexuel liées à un problème psychiatrique. Le but de l'enquête était de « déterminer si les vétérans ont un accès équitable à des décisions justes et opportunes pour les prestations d’invalidité liées à la dysfonction sexuelle, quel que soit leur sexe ».
Le BOV a examiné les instruments et les processus de décision d'ACC, les données sur les clients, les cas connexes du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et la littérature universitaire.
Le rapport de l’ombud Nishika Jardine a été publié en avril 2022. Il a fait état d’« injustices systémiques » à l'égard des femmes vétéranes dans certains processus décisionnels. Il a également révélé des limitations importantes sur les données des clients d’ACC, faisant en sorte, selon le rapport, qu’il « a été impossible » d’évaluer les répercussions des préjugés systémiques fondés sur le sexe.
Alors que les données d'ACC sont claires quant au nombre de clients masculins ayant droit à des indemnités pour une dysfonction sexuelle, le nombre de clientes féminines « n'est pas clair parce que leurs demandes sont combinées avec toutes les demandes des clientes pour des affections de l’appareil reproducteur ou des voies ou urinaires ».
Le rapport mentionne que des « données interrogeables et désagrégées sont nécessaires pour repérer les tendances et les inégalités parmi la population diversifiée de clients vétérans ». Ces données sont nécessaires pour mener une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), déterminer les améliorations à apporter aux politiques et aux programmes, et assurer un accès équitable aux programmes et aux services.
Le rapport présente cinq recommandations visant à remédier aux préjugés sexistes mis au jour dans le processus de décision et à améliorer la granularité de la collecte de données, afin de mieux saisir la nature des demandes de dysfonctionnement sexuel au sein de la clientèle diversifiée d'ACC.
D’après le rapport, « la modification de ces processus pourrait aider les décideurs à s’assurer que les clients souffrant de dysfonctions sexuelles autres que la dysfonction érectile n’attendent pas plus longtemps ou ne subissent pas de résultats injustes ».
Le rapport indique qu'ACC a commencé à s'attaquer à certains des problèmes soulevés.
Retraités fédéraux salue ce rapport et ses recommandations. Dans le cadre de son travail de revendication du bien-être des vétéran·e·s, l’Association a demandé au gouvernement de veiller à l'utilisation de données et de recherches tenant compte du sexe et du genre. Cette information est essentielle pour élaborer les politiques et les pratiques fondées sur des preuves nécessaires pour obtenir des résultats équitables pour l’ensemble des militaires en service et des vétéran·e·s.
Veiller à ce que les décisions opportunes et transparentes pour les vétéran·e·s qui attendent d'avoir accès aux avantages et aux programmes fait également partie de nos priorités, et Retraités fédéraux continuera à suivre l'évolution de ces recommandations.