Leslie Gaudette, qui est agente bénévole de programmes de défense des intérêts des bénévoles pour l’Association nationale des retraités fédéraux, connaissait l’importance de se munir de procurations sur les soins de santé et les finances, grâce à l’expérience des membres de sa famille.
Grâce aux séminaires de préparation à la retraite auxquels elle a assisté, Leslie Gaudette n’a pas mis beaucoup de temps à comprendre l’importance de nommer légalement des personnes en qui elle a confiance pour prendre des décisions financières et relatives aux soins de santé en son nom si elle devient inapte. L’expérience vécue par des membres de sa famille a démontré combien les procurations pouvaient être importantes, ainsi que l’importance de les garder à jour.
«Ce sont des documents que vous devez vérifier tous les cinq ans environ pour vous assurer qu’ils sont à jour, car la situation des gens change», souligne Leslie, agente bénévole des programmes de défense des intérêts de l’Association nationale des retraités fédéraux, qui a travaillé en Ontario et qui habite maintenant Langley, en ColombieBritannique, où elle a grandi.
L’approche de Leslie a été éclairée par une membre de sa famille élargie qui est devenue inapte et dont le mari a pris en charge ses affaires selon les directives indiquées dans sa procuration. Cependant, lorsqu’il est devenu inapte à son tour, la question de savoir qui prendrait alors les décisions nécessaires au nom de sa femme et au rôle que devraient jouer ses enfants issus de son premier mariage, s’est posée. Les observations de Leslie lui ont fait comprendre l’importance de s’assurer d’adopter l’approche appropriée pour créer ces documents.
Même si la législation est différente d’une province à l’autre, le document dans lequel on désigne une personne pour gérer ses biens et finances est habituellement appelé une procuration. Les provinces ont des noms différents pour le document qui désigne la personne responsable des soins personnels et de santé. En Ontario, ces deux documents sont appelés des procurations. En Nouvelle-Écosse, une «directive de soins personnels » est utilisée pour les décisions relatives à la santé, tandis que la Colombie-Britannique emploie une «convention de représentation».
L’exigence d’aviser la personne responsable diffère également dans chaque province. C’est obligatoire en Colombie-Britannique, mais pas en Ontario ni en Nouvelle-Écosse, par exemple. De plus, il n’est pas toujours nécessaire de donner de l’information sur cette responsabilité à la personne nommée.
« La législation de la Colombie-Britannique exige que la personne que vous désirez nommer donne son consentement écrit et passe en revue certains renseignements qui expliquent quel sera son rôle », explique l’avocat de Halifax Jonathan Hooper.
Une différence importante entre les documents relatifs aux soins personnels et aux biens est que la personne désignée pour prendre des décisions à des fins de soins personnels et de santé n’est appelée à intervenir qu’en cas d’inaptitude de la personne qui a signé le document, alors que la procuration encadrant la désignation pour le contrôle financier entre immédiatement en vigueur, même si la personne est toujours saine d’esprit. Cela ouvre la porte à de l’exploitation, selon de nombreux observateurs.
Disposer d’un document juridique désignant qui prend des décisions concernant votre santé et vos finances est aussi important qu’avoir un testament, mais de nombreuses personnes n’en ont pas.
La procuration exige que la personne désignée agisse uniquement dans l’intérêt supérieur de la personne, et s’il s’avère qu’elle a manqué à cette obligation, elle devra rembourser le montant qu’on juge qu’elle a pris pour son gain personnel, affirme Me Hooper. Par conséquent, ajoute-t-il, le choix de la personne appropriée pour prendre ces décisions financières doit être fait avec soin. Il est utile que cette personne soit de la région, ait des connaissances financières et soit digne de confiance. Il est aussi hautement souhaitable d’avoir une clause précisant exactement à quel moment ce document entre en vigueur.
L’Advocacy Centre for the Elderly est une clinique d’aide juridique de Toronto qui traite 4 000 appels par année sur des questions juridiques concernant les aînés. Presque tous les jours, souligne le directeur général Graham Webb, on y reçoit au moins un appel sur des problèmes ou de l’exploitation en lien avec une procuration, et ils sont souvent assez complexes. « Comme pour un mariage, c’est plus facile de le faire que d’en sortir », mentionne-t-il.
Il signale que la procuration pour les soins personnels est conçue pour être en vigueur ultérieurement, si la personne n’est plus en mesure de prendre des décisions par elle-même. La procuration pour les biens donne toutefois immédiatement accès à la personne désignée aux comptes bancaires, aux placements, aux biens immobiliers, à l’assurance et à toute autre chose liée à l’argent.
« C’est une façon de prendre des décisions pour une personne qui aurait perdu sa capacité mentale. La chose qui vient hanter beaucoup de personnes est que lorsque vous établissez une procuration pour des biens, elle entre en vigueur aussitôt qu’elle est signée, à moins d’indication contraire dans le document, et elle permet à la personne nommée de devenir votre procureur ayant une autorité juridique sur vos biens et de faire tout ce que vous pouvez faire par rapport à ceux-ci », remarque M. Webb, qui croit que les procurations ont été utilisées comme une permission de voler. « Il s’agit de documents vraiment importants. »
Le Centre de M. Webb intervient lorsqu’un procureur malveillant a en effet volé les actifs d’un aîné, a vendu sa maison ou a contracté une hypothèque sur celle-ci ou a encaissé son assurance et qu’une poursuite devient nécessaire pour récupérer tous les fonds perdus. Parfois, dit-il, c’est toutefois comme si l’on essayait de réparer un pot cassé; rien n’est plus tout à fait comme avant.
Pour la comptable juridique Lisa Majeau Gordon, une associée d’Edmonton auprès du cabinet comptable et de servicesconseils aux entreprises canadien MNP Ltée, le plus triste n’est pas seulement l’abus de confiance, mais aussi les dommages infligés par ces conflits aux membres d’une famille. Elle connaît trop bien les problèmes qui peuvent survenir avec une procuration et souligne que des protections sont un élément essentiel. Elle suggère que la meilleure approche commence par s’assurer que le procureur sait exactement en quoi consiste son rôle. De plus, la meilleure façon de faire le suivi de ce qu’il fait est de garder des dossiers méticuleux.
Elle précise toutefois qu’un fiduciaire, un expert financier ou une personne autre qu’un membre de la famille peut être considéré pour cette tâche. Le document peut – et devrait – stipuler également des exigences particulières, comme la consultation d’un expert, une limitation des pouvoirs et des restrictions quant aux types de placements, de ventes ou d’achats pouvant être effectués.
Mme Majeau Gordon trouve que ces situations se produisent en l’absence d’une bonne compréhension des exigences relatives au rôle de procureur. Au départ, ajoute-t-elle, il n’y a habituellement pas de mauvaise foi, mais des situations peuvent rapidement devenir hors de contrôle.
« Parfois, s’occuper d’une personne inapte est un travail exténuant et un peu ingrat. Donc, avec le temps, des gens peuvent se rétribuer à même un héritage avant qu’ils y aient droit... parce qu’ils croient le mériter », observe-t-elle.
Ces documents ont toutefois des limites, selon Peter Wouters, un spécialiste fiscal de la planification successorale et de la retraite d’Empire Life, en Ontario, qui se concentre sur les populations vieillissantes et qui représente souvent des aînés. Les retraités migrateurs (ou snowbirds) qui possèdent des biens dans un autre pays voudront vérifier ce qu’il faut faire pour protéger cet investissement s’ils ne sont pas en mesure de gérer leurs affaires à l’avenir.
« Les documents utilisés ici peuvent ne pas fonctionner là-bas », lance-t-il. « Qui s’occupera de vous, prendra des décisions pour vous ou gérera tous vos biens et affaires financières en Floride si vous ne pouvez pas le faire? »
En Colombie-Britannique, le changement de situation de Leslie l’a incitée à actualiser ses documents juridiques au moins quatre fois au cours de sa vie, lui permettant de voir certaines des différences entre les provinces. À l’heure actuelle, ce sont ses enfants adultes qui sont désignés pour la représenter à des fins financières et médicales en cas d’inaptitude. « J’habite en Colombie-Britannique, mais mes enfants vivant en Ontario sont désignés sur le document de représentation médicale, et j’ai dû faire notariser leur signature en Ontario, ce qui n’était pas une exigence dans cette province, mais l’était en Colombie-Britannique. »
Pour obtenir de plus amples renseignements, téléchargez une copie numérique du guide Vous et vos survivants, présenté par l’Association nationale des retraités fédéraux et Arbor Memorial.
Protéger votre procuration
- Incluez une condition d’application retardée pour que le document soit en vigueur à une date ultérieure ou lorsque certaines conditions sont réunies, comme lorsque l’on détermine que la personne est mentalement inapte, ce qui peut être fait en évaluant sa capacité.
- Énoncez que des experts doivent être consultés pour limiter les pouvoirs et restreindre les types de placements, de ventes ou d’achats pouvant être effectués.
- Ne donnez pas une procuration à quelqu’un à qui vous ne faites pas entièrement confiance.
- Nommez un contrôleur qui serait légalement autorisé à obtenir des renseignements financiers sur votre procuration, au sujet de votre succession.
- Vous pouvez nommer un de vos enfants pour gérer les obligations financières, et votre frère ou votre sœur, sa tante ou son oncle, comme contrôleur.
- Nommez un procureur de remplacement
Lorsqu’il n’y a pas de procuration et que la situation personnelle change
- Chaque province a une procédure concernant les tuteurs publics lorsqu’il n’y a pas de procuration, pour s’assurer que les choses sont gérées de manière appropriée. Un tuteur légal des biens peut être nommé; il aura le pouvoir légal de déléguer la gestion de votre patrimoine.
- Le tuteur est également autorisé à révoquer cette délégation dans certaines situations, comme dans des cas d’exploitation, et d’en devenir le mandataire autorisé.
- En cas d’abus de votre patrimoine après la perte de vos facultés mentales, quelqu’un pourrait intervenir et demander une tutelle d’origine judiciaire, qui surpasse les procurations pour les biens et les soins personnels en Ontario.