- Une retraite sûre et digne pour les Canadiens
- Une étape vers l’assurance-médicaments
- Aucune stratégie nationale pour les aînés
- Soutenir les vétérans et leurs familles
- Phénix – Des fonds pour régler les problèmes les plus urgents
Le budget fédéral de 2019 est loin d’annoncer un régime d’assurance-médicaments complet — du moins pour l’instant —, mais les retraités canadiens sont les principaux bénéficiaires des largesses préélectorales du gouvernement Trudeau.
Toutefois, à l’approche des élections générales, bon nombre de ces postes budgétaires dépendent également de la réélection des libéraux à l’automne.
Une retraite sûre et digne pour les Canadiens
Le budget de cette année comprend plusieurs mesures pour rendre la retraite plus sûre sur le plan financier, y compris la protection des régimes de retraite offerts au travail.
Il s’agit notamment de nouvelles mesures visant à protéger les pensions en cas d’insolvabilité d’un employeur.
Le budget promet que les procédures d’insolvabilité seront rendues plus équitables, plus transparentes et plus accessibles aux retraités et aux travailleurs. On accorderait ainsi aux tribunaux plus de pouvoirs pour examiner les paiements versés aux dirigeants d’entreprise dans la période précédant l’insolvabilité.
Le budget promet aussi une meilleure surveillance du comportement des entreprises. Les entreprises constituées en vertu d’une loi fédérale seront tenues de divulguer les politiques relatives aux travailleurs, aux retraités et à la rémunération des dirigeants. Ou d’expliquer pourquoi ces politiques ne sont pas en place.
En cas d’expiration d’un régime de retraite, la législation fédérale sur les pensions sera clarifiée, afin que la caisse de retraite continue d’offrir les mêmes prestations que lorsque le régime de retraite était en vigueur.
Parmi les autres améliorations apportées à la sécurité de la retraite, mentionnons la prolongation de l’exemption de gains pour le Supplément de revenu garanti (SRG). L’exemption serait étendue au revenu tiré d’un travail autonome. De plus, Ottawa accorderait une exemption totale ou partielle jusqu’à concurrence de 15 000 $ du revenu annuel aux bénéficiaires du SRG et à leur conjoint ou conjointe.
Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, dont la mission est de prévenir l’isolement à la retraite, sera bonifié de 100 millions de dollars sur cinq ans, dont 20 millions par année de façon continue.
Pour aider les travailleurs canadiens à recevoir la valeur pleine et entière de leurs prestations du Régime de pensions du Canada, le budget prévoit l’inscription proactive des cotisants au RPC âgés de 70 ans et plus en 2020, mais qui n’ont pas demandé à recevoir leurs prestations.
Une étape vers l’assurance-médicaments
Ottawa est allé de l’avant avec ce qu’il qualifie de « trois éléments fondateurs du régime national d’assurance-médicaments ».
1. Une Agence canadienne des médicaments, qui devrait s’appuyer sur les réussites antérieures des achats en vrac effectués par les provinces et les territoires et qui adopterait une approche coordonnée, dans le but d’évaluer l’efficacité des médicaments sur ordonnance et d’en négocier le prix pour le compte des Canadiens. Ottawa vise à réduire les prix des médicaments d’ordonnance des Canadiens de jusqu’à 3 milliards de dollars par année, à long terme. Environ 35 millions de dollars sur quatre ans sont prévus dès maintenant, pour établir un bureau de transition pour l’agence des médicaments, en partenariat avec les provinces et les territoires.
2. Un formulaire national, qui sera élaboré par l’agence des médicaments, afin de produire une liste de médicaments uniforme et de faciliter l’accès des patients partout au pays.
3. Une Stratégie nationale pour les médicaments coûteux pour le traitement des maladies rares, que le gouvernement qualifie de première étape importante pour élargir la couverture des médicaments au moyen d’un soutien fédéral. Ottawa prévoit dépenser un milliard de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, et jusqu’à 500 millions de dollars par année de façon continue.
À l’heure actuelle, les prix payés par les Canadiens pour les médicaments d’ordonnance occupent le troisième rang des plus chers au monde, derrière les États-Unis et la Suisse. En moyenne, les médicaments de marque coûtent 20 % plus cher au Canada que dans les autres économies avancées.
Le budget décrit ces mesures comme les premières étapes importantes d’un système qui aide les Canadiens à « obtenir les médicaments d’ordonnance dont ils ont besoin pour rester en santé ».
Au cours des prochains mois, Ottawa prévoit collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour élaborer le mandat de l’agence.
Le budget fait suite aux principales recommandations d’un rapport intermédiaire du Conseil consultatif sur la mise en œuvre du régime national d’assurance-médicaments, publié en février dernier.
Le conseil consultatif devrait présenter un nouveau rapport d’ici juin. À l’heure actuelle, il devient évident qu’un régime d’assurance-médicaments pourrait prendre des années, tout comme il avait fallu six ans, à partir de 1966, pour mettre le régime d’assurance-maladie du Canada pleinement en place.
Aucune stratégie nationale pour les aînés
Même si le budget contient des éléments pour soutenir le vieillissement au Canada, il manque encore un plan coordonné et un financement réservé pour mettre en œuvre une stratégie nationale pour les aînés.
Afin de fermer le dossier d’une autre question de longue date concernant les aînés, Santé Canada recevra 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de cette année, pour la mise en œuvre d’une stratégie nationale sur la démence.
On estime que plus de 400 000 Canadiens souffrent de démence.
Soutenir les vétérans et leurs familles
Le budget de 2019 donne suite à une promesse électorale de longue date et à une lettre de mandat adressée aux vétérans et à leurs familles, à savoir un meilleur soutien financier pour les vétérans qui se sont mariés après l’âge de 60 ans et leurs conjoints et conjointes. Le budget de 2019 prévoit 150 millions de dollars sur cinq ans pour ACC, à compter de 2019-2020, afin de mettre sur pied le nouveau Fonds des survivants des vétérans. Le gouvernement fédéral travaillera avec la collectivité et les groupes d’intervenants pour trouver les survivants touchés, traiter leurs demandes et s’assurer que ces survivants ont accès aux prestations et au soutien financier dont ils ont besoin.
« Étant donné que la pension de survivant moyenne est d’environ 14 245 $ pour les survivants des vétérans, il reste clairement du travail à faire sur la sécurité de leur revenu et il s’agit d’un engagement budgétaire bienvenu pour certains de nos membres. Mais cela a aussi des répercussions légèrement différentes sur la GRC et la fonction publique fédérale. Nous avons donc hâte d’obtenir plus de détails et de comprendre les répercussions que cela aura sur tous nos membres », précise Sayward Montague, directrice de la défense des intérêts de Retraités fédéraux.
Dans le cadre des difficultés continues pour régler les doléances des vétérans, le budget prévoit élargir l’accès au soutien du Groupe de transition des Forces armées canadiennes, afin que tous les membres des FAC — et non pas seulement ceux qui sont malades ou blessés — puissent bénéficier de services de soutien personnalisés.
La formation sur la transition du service militaire à la reprise de la vie civile sera améliorée. Le service aux militaires qui quittent l’armée sera amélioré, par la simplification et la rationalisation de l’échange d’information entre Anciens Combattants Canada et la Défense nationale.
Le lancement d’un guide de transition personnalisé, disponible dans le compte Mon dossier ACC d’un membre en service est également prévu, pour permettre de mieux naviguer dans l’ensemble du processus. Un nouveau questionnaire en ligne sera lancé pour aider Anciens Combattants Canada à repérer les membres qui vivent une transition difficile.
« Nous savons que le nouveau Groupe de transition des Forces armées canadiennes est prêt à faire de l’excellent travail, et c’est donc une bonne nouvelle que de voir qu’il y a des fonds pour s’assurer que le travail soit élargi et accessible à un plus grand nombre de militaires actifs, de vétérans et de familles », a déclaré Jean-Guy Soulière.
Pour accroître les ressources, le budget accorderait 135,1 millions de dollars sur six ans à Anciens Combattants Canada et à la Défense nationale, à compter de l’exercice financier en cours se terminant le 31 mars, et 24,4 millions de dollars par année en permanence.
Le budget de 2019 prévoit la création d’un Centre d’excellence pour la recherche sur la douleur chronique, afin de lutter contre le taux élevé de ce type de douleur parmi les vétérans, qui est presque le double de celui de la population canadienne en général. Le financement initial est de 20,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, auxquels s’ajouteront 5 millions de dollars par année.
Le budget fédéral a abordé la nouvelle option de la « pension à vie ». Il s’agit d’une approche de remplacement du revenu qui a pris fin vers 2006 avec la nouvelle Charte des anciens combattants qui, selon de nombreux experts, offre moins de sécurité du revenu aux vétérans handicapés. Les défenseurs se sont dits préoccupés par le peu de précisions disponibles sur les pensions à vie, et ils ne s’entendent pas sur la question de savoir si la nouvelle option répondra aux besoins financiers des vétérans et de leurs familles. Le programme sera lancé dans quelques semaines, le 1er avril 2019.
Phénix – Des fonds pour régler les problèmes les plus urgents
Enfin, dans un autre chapitre de la triste saga du système de paye de Phénix, le budget crache encore 21,7 millions de dollars immédiatement, pour contrer les « pressions urgentes de l’administration de la paye ».
À compter du prochain exercice financier, la somme de 523,3 millions de dollars sur cinq ans sera également réservée à remédier à la litanie sans fin d’erreurs de paye. L’Agence du revenu du Canada recevra 9,2 millions de dollars au cours du nouvel exercice pour corriger les redressements fiscaux découlant des erreurs entraînées par Phénix.
Grâce à ces mesures, le déficit projeté devrait atteindre 19,8 millions de dollars en 2019-2020.