Le dernier budget fédéral a été présenté comme un plan pour combattre l’inflation et rendre la vie plus abordable pour les Canadien·ne·s
Le budget fédéral de 2023 porte le titre soporifique de « Un plan canadien ».
Il s'agit d'une réponse canadienne aux aléas de l'économie mondiale et de l'approvisionnement dans un environnement postpandémique, avec un peu de convivialité canadienne de la part des libéraux pour que le NPD continue à voter avec eux en lui accordant certaines de ses exigences fiscales.
- Net zéro
- Soins de santé
- La défense et les vétéran·e·s
- Personnes âgées
- Communautés autochtones
- Femmes
- Épicerie
- Pensions et cryptomonnaies
- Personnes riches
- Réductions des dépenses du secteur public
- Généralités
En fait, le titre du document fait ressortir que le gouvernement s'est concentré sur le coût de la vie, les soins de santé et les initiatives vertes, avec des investissements importants dans d'autres domaines.
Ce budget montre que les dépenses du gouvernement diminuent et que les recettes augmentent. Les recettes ont augmenté de 2,9 milliards de dollars, soit 8,2 %, principalement en raison des recettes fiscales. Les dépenses de programmes ont diminué de 2,3 milliards de dollars, soit de 6 %, en grande partie grâce à la redéfinition du soutien au revenu pour les travailleur·euse·s touchés par la COVID-19.
Notre PIB net a toutefois diminué, malgré une augmentation des recettes (348,9 milliards de dollars, soit 34,6 milliards de dollars ou 11 % de plus que l'année précédente), en raison du ralentissement de l'économie mondiale.
Le déficit du Canada a augmenté de 2,4 milliards de dollars au cours de cet exercice. Cela est supposément une bonne chose, car cela maintient le déficit sur une trajectoire descendante.
Malheureusement, l'équilibre budgétaire prévu dans la mise à jour sur la situation économique de l'automne dernier a été reporté à plus tard, après les prévisions de ce budget pour 2027-2028.
Le remboursement du déficit est devenu plus coûteux. Les frais de la dette publique ont augmenté de 1 milliard de dollars, soit 51,3 %, en raison de la hausse des taux d'intérêt.
Et pourtant, selon le budget, la croissance économique du Canada a été la plus forte des pays du G7 au cours de l'année dernière.
« Le taux d’inflation diminue depuis huit mois de suite, et la Banque du Canada prévoit qu'elle tombera à seulement 2,6 % d’ici la fin de l’année », a déclaré la ministre Chrystia Freeland dans son allocution sur le budget devant la Chambre des communes.
Le budget présente deux prévisions concernant l'évolution des finances du Canada.
Le scénario optimiste veut que l'économie canadienne parvienne à éviter une récession superficielle, car les problèmes d'approvisionnement s’atténuent continuellement au Canada et dans le monde, ce qui contribue à faire baisser l'inflation, même si les économies restent plus fortes que prévu.
Le scénario pessimiste veut que le déficit augmente d'environ 7,2 milliards de dollars par an.
Du côté positif, l'économie canadienne atteint aujourd'hui 103 % de sa taille prépandémique, et notre taux de chômage est aujourd'hui de 5 %, tout près du record de 4,9 %, le plus bas de tous les temps.
Cependant, les économistes du secteur privé sondés par le ministère prévoient une légère récession pour cette année, avec une croissance tombant de 3,4 % à 0,3 %, et remontant à 1,5 % en 2024.
Les recettes du système de tarification de la pollution ont augmenté de 1,6 milliard de dollars, soit 35 %, en raison de l'augmentation des tarifs sur la pollution au carbone en 2022 et 2023. Mais ces fonds quittent les coffres du gouvernement, pour retourner dans les provinces qui les ont générés.
Fait positif, la part fédérale des droits d'accise sur le cannabis a augmenté de 43 millions de dollars, atteignant 173 millions de dollars durant la période d'avril à janvier.
Comme les programmes de lutte contre la pandémie prennent fin, les dépenses publiques seront réduites de 15 milliards de dollars cette année, malgré l'ajout de nouveaux postes budgétaires coûteux.
« Net zéro »
La dépense la plus importante est l'investissement massif dans la création d'une économie carboneutre, à zéro émission de carbone.
Dans l'introduction du budget, Mme Freeland a mentionné deux changements fondamentaux dans l'économie mondiale : « la course pour bâtir l’économie propre du XXIe siècle, et [le fait que] nos alliés prennent rapidement des mesures pour amarrer leur économie et leurs chaînes d’approvisionnement essentielles à des démocraties comme la nôtre ».
Cela implique le passage des combustibles fossiles à l'électricité.
Pour financer des mesures d'ici à 2034, le gouvernement a prévu 80 milliards de dollars. L'ampleur des investissements dont le Canada a besoin pour en arriver à parvenir à une consommation « net zéro » d'ici 2050 est considérable, les estimations allant de 60 à 140 milliards de dollars par an en moyenne.
Le budget indique qu'il appartiendra au secteur privé de réaliser la majorité de ces investissements. Le gouvernement offrira des crédits d'impôt de 15 % aux entreprises qui investissent dans le secteur, à condition que les travailleur·euse·s reçoivent un salaire équitable et que des programmes d'apprentissage soient intégrés.
À l'heure actuelle, le réseau électrique canadien est composé à 83 % d'électricité propre, produite par hydroélectricité, énergie éolienne, énergie solaire et énergie nucléaire. On prévoit que la demande d'électricité double d'ici à 2050.
Les grands projets énergétiques du budget comprennent la construction d’une usine de batteries de Volkswagen en Ontario, l'extraction de lithium au Québec, le soutien à l'agrandissement du réseau TransMountain, l'achèvement de la boucle de l’Atlantique pour créer un réseau électrique national connecté et le soutien au terminal GNL de Kitimat, en Colombie-Britannique.
Le budget ne révèle pas les détails des avantages offerts à Volkswagen pour qu'elle implante son usine de batteries en Ontario. Un porte-parole du gouvernement a déclaré que ces précisions seront révélées dans les semaines à venir.
Le gouvernement apportera des modifications à la législation, pour permettre à l’Office d’investissement des régimes de pension du secteur public (Investissements PSP) de gérer les actifs du Fonds de croissance du Canada, dans le but d'encourager les capitaux privés à investir dans l'économie propre du Canada. Investissements PSP investit déjà plus de 230 milliards de dollars dans des fonds de pension pour le secteur public fédéral.
Le budget passe ensuite au crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre, qui est destiné aux entreprises. Les niveaux d’aide financière varieront de 15 à 40 % des coûts admissibles du projet, et les projets qui produisent l'hydrogène le plus propre obtiendront les niveaux les plus élevés.
Le crédit d'impôt proposé devrait coûter 5,6 milliards de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024. Entre 2028-2029 et 2034-2035, il devrait coûter 12,1 milliards de dollars supplémentaires.
Soins de santé
Dans le cadre de la récente entente sur les soins de santé conclue avec les provinces, un investissement de 198 milliards de dollars a été annoncé pour les dix prochaines années. L'entente stipule que les fonds transférés ne doivent pas être utilisés par les provinces et les territoires pour leurs dépenses de santé déjà prévues. Ce montant comprend les 46,2 milliards de dollars de nouveaux fonds provenant des nouvelles mesures visant le Transfert canadien en matière de santé.
Même si elle figure sur la liste de souhaits du NPD et qu'elle soit probablement un élément clé de l'entente de soutien et de confiance conclue avec les libéraux, l'assurance-médicaments n'est pas mentionnée dans le budget. Dans l'entente de confiance, le gouvernement s’engage à adopter une loi sur un régime d'assurance-médicaments canadien d'ici la fin de 2023.
Dans une entrevue accordée à CBC Radio après le discours de Mme Freeland, le chef du NPD, Jagmeet Singh, a déclaré que son parti avait obtenu la promesse qu'il y aurait des nouvelles à ce sujet dans la mise à jour budgétaire de l'automne 2023.
D'ici la fin de 2023, le gouvernement promet de mettre en place un régime de soins dentaires qui, à terme, aidera jusqu'à neuf millions de Canadien·ne·s non assurés.
Le budget de 2023 propose de verser 13 milliards de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, et 4,4 milliards de dollars à Santé Canada, pour mettre en œuvre le Régime canadien de soins dentaires. Ce montant comprend 5,9 milliards de dollars déjà affectés. Le nouveau régime offrira une couverture dentaire aux Canadien·ne·s non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 dollars, alors que les personnes dont le revenu familial est inférieur à 70 000 dollars n’auront pas à payer de quote-part. Le régime commencera à offrir une protection d'ici la fin de 2023 et sera administré par Santé Canada, avec l'appui d'un administrateur de prestations tiers.
La collecte et le partage des données de santé représentent l'autre grande dépense en matière de santé. Le gouvernement fédéral versera 505 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, à l'Institut canadien d'information sur la santé, à Inforoute Santé du Canada et à d'autres partenaires fédéraux en matière de données.
Pour soutenir les préposé·e·s aux services de soutien personnel (PPSP), qui constituent une ressource humaine essentielle à la prestation des soins de santé, le budget de 2023 propose jusqu'à 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Emploi et Développement social Canada pour élaborer et mettre à l'essai des solutions novatrices visant à renforcer l'épargne-retraite des PPSP qui n’ont pas de couverture de sécurité de retraite au travail. Cette mesure devrait favoriser le recrutement et le maintien en poste de ces précieux travailleur·euse·s.
Le gouvernement fédéral versera également 1,7 milliard de dollars sur cinq ans, pour soutenir l’augmentation horaire du salaire des préposé·e·s aux services de soutien personnel et des professions connexes. Le gouvernement fédéral a lancé cette mesure pendant la pandémie afin d'attirer, de retenir et de rémunérer équitablement les PPSP, en particulier dans les établissements de soins de longue durée.
En ce qui concerne l'épidémie d'opioïdes, le budget de 2023 propose de fournir un total de 359,2 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, dont 5,7 millions de dollars permanents et 1,3 million de dollars en amortissement restant pour appuyer le renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.
À partir du 30 novembre 2023, les Canadien·ne·s pourront composer le 9-8-8 pour obtenir un soutien d'urgence en matière de santé mentale et de prévention du suicide. Le budget de 2023 prévoit 158,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, pour soutenir la mise en œuvre et le fonctionnement du 9-8-8.
Le budget de 2023 fournira également 36 millions de dollars sur trois ans à Santé Canada, à partir de 2024-2025, pour renouveler le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive. Ce fonds appuie les organismes communautaires qui facilitent l'accès à l'avortement, ainsi qu'à rendre d'autres informations et services de santé sexuelle et reproductive plus accessibles aux populations vulnérables.
La défense et les vétéran·e·s
Le budget promet à l'Ukraine un soutien financier accru, un prêt supplémentaire de 2,4 milliards de dollars pour 2023, qui sera accordé par l'intermédiaire du Compte administré pour l'Ukraine par le FMI.
Un montant supplémentaire de 200 millions de dollars est affecté à notre ministère de la Défense nationale, pour compenser l'équipement déjà envoyé ou promis à l'Ukraine, y compris ces huit chars de combat Leopard 2.
En réponse aux récentes informations sur l'ingérence étrangère au Canada, le budget de 2023 propose 48,9 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2023-2024, pour que la Gendarmerie royale du Canada protège les Canadien·ne·s et les aide à ce sujet.
Le budget de 2023 propose un financement de 13,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et de 3,1 millions de dollars par année, à Sécurité publique Canada, pour établir un Bureau national de lutte contre l’ingérence étrangère.
Pour ce qui est des vétéran·e·s, le budget de 2023 fait état des progrès accomplis en ce qui concerne les arriérés de demandes des vétéran·e·s et du fait que 350 employé·e·s ont été embauchés depuis 2020, même si bon nombre de ces postes étaient temporaires. Pour réduire les arriérés de demandes et appuyer la prestation de services dans plusieurs programmes et services, le budget de 2023 propose d’accorder à Anciens Combattants Canada, à la Gendarmerie royale du Canada et au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 156,7 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024, et 14,4 millions de dollars par année par la suite. Toutefois, aucune précision n'a été donnée sur la façon dont le ministère veillera à ce que les fonds soient utilisés pour obtenir des résultats équitables pour tous les vétéran·e·s.
Personnes âgées
Alors que de nombreuses personnes âgées bénéficieront de vastes investissements inscrits au budget de cette année, y compris les soins de santé, les pensions et les mesures d'abordabilité comme le remboursement pour l'épicerie, les personnes âgées ne se sont pas vu offrir beaucoup d'argent « frais » destiné aux programmes ou aux transferts directs. En fait, la plupart des commentaires du budget sur les personnes âgées se rapportent à des mesures générales et font état de dépenses remontant à 2015.
Compte tenu de l'indexation des prestations sur l'inflation et de l'augmentation de la population âgée, les dépenses au titre de la SV, du SRG et des allocations, le plus important programme fédéral du Canada, devraient augmenter de près de 30 % pour atteindre 96,3 milliards de dollars en 2027-2028 par rapport à 2023-2024, soit une augmentation de plus de 20 milliards de dollars par an, et ce montant ne cesse de croître.
En 2022-2023, les prestations aux personnes âgées devraient atteindre 69,1 milliards de dollars, soit une hausse de 13,7 %.
Au cours de cet horizon prévisionnel, les prestations aux personnes âgées devraient augmenter en moyenne de 6,9 % par année.
Le budget de 2023 propose d’accorder à Emploi et Développement social Canada un financement de 123,9 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2023-2024, afin d’achever la modernisation du système de TI de la Sécurité de la vieillesse.
Communautés autochtones
Autre grosse dépense, le budget de 2023 propose un financement supplémentaire de 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2024-2025, pour mettre en œuvre une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique élaborée conjointement. Pour stimuler la construction de nouvelles maisons, le gouvernement réaffecte de l’argent de son volet de réparation dans un nouveau volet de construction.
Le budget prévoit également un investissement de 2,8 milliards de dollars dans le cadre du règlement du recours collectif de la bande de Gottfriedson, afin d’établir une fiducie pour soutenir les activités de guérison, de mieux-être, d’éducation, de patrimoine, de langue et de commémoration. Le gouvernement proposera également des modifications législatives visant à exonérer de l’impôt les recettes et les gains de la fiducie.
Femmes
Pour un gouvernement « féministe », le budget de 2023 n’est pas vraiment axé sur les femmes. Il propose d’offrir 160 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, au Programme de promotion de la femme afin qu’il finance des organismes au Canada offrant des services pour les femmes.
Le gouvernement s’est dit déterminé à maintenir les niveaux de financement antérieurs accordés aux organisations de femmes canadiennes et aux groupes en quête d’équité, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes autochtones, noires, racisées, migrantes ou nouvelles arrivantes, les femmes en situation de handicap et les membres des communautés 2SLGBTQI+.
Le budget a proposé d’apporter des modifications au Code canadien du travail afin de créer un nouveau congé distinct en cas de fausse couche pour les travailleuses et travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale.
Le budget de 2023 propose d’apporter des modifications au Code canadien du travail afin d’accroître l’admissibilité au congé pour décès ou disparition d’un enfant pour les travailleuses et travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale.
Épicerie
Grâce à un remboursement unique pour l’épicerie, 11 millions de personnes et de familles à revenu faible ou modeste au pays pourront recevoir une aide financière, selon leur situation : jusqu’à 467 $ pour les couples avec deux enfants admissibles, jusqu’à 234 $ pour les personnes seules sans enfant, et un supplément de 225 $ en moyenne pour les personnes âgées. Cette aide coûtera 2,5 milliards de dollars et sera offerte par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (crédit de TPS). Cet argent pourra servir à autre chose qu’à de l’épicerie.
Pensions et cryptomonnaies
Pour protéger l’épargne des Canadien·ne·s, et la sécurité du secteur financier, le budget de 2023 annonce que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) consultera les institutions financières sous réglementation fédérale sur des lignes directrices pour la divulgation publique de leur exposition aux cryptoactifs. Les fonds de pension sous réglementation fédérale devront divulguer leur exposition aux cryptoactifs.
Le gouvernement prévoit d’informer les Canadien·ne·s de ses consultations sur les cryptoactifs dans son Énoncé économique de l’automne de 2023.
Il n’y a pas grand-chose d’autre pour transformer le paysage de la sécurité de la retraite du Canada dans le budget de 2023. En plus de mesures pour renforcer la sécurité de la retraite des préposé·e·s aux services de soutien personnel et d’investissements dans la modernisation des TI pour la Sécurité de la vieillesse, le budget apporte des amendements de forme à certaines lois relatives aux pensions, y compris de nouveaux cadres pour les rentes viagères à paiements variables.
Personnes riches;
Pour que les plus riches paient leur juste part d’impôt, le budget de 2023 propose des modifications législatives visant à porter le taux de l’impôt minimum de remplacement (IMR) de 15 % à 20,5 % et à limiter davantage l’utilisation excessive des avantages fiscaux. Ces modifications généreraient supposément des recettes estimées à 3,0 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de l’année d’imposition 2024. Cette taxe serait de 99 % pour les personnes qui gagnent plus de 300 000 dollars par année et de 80 % pour celles qui gagnent annuellement plus de 1 million de dollars.
Dans le cadre des réformes proposées, l’exonération de base de l’IMR serait multipliée par plus de quatre, passant de 40 000 $ à 173 000 dollars, ce qui rehausserait beaucoup le niveau de revenu nécessaire pour payer l’IMR. Cette mesure se traduirait par une réduction d’impôt pour des dizaines de milliers de contribuables de la classe moyenne, tandis que l’IMR ciblerait plus précisément les personnes très riches.
Réductions des dépenses du secteur public
Bien que le gouvernement ne se soit pas engagé à remédier finalement au cafouillage de Phénix, il a proposé de financer Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) « pour maintenir les ressources du système de paye à mesure que le gouvernement poursuit son travail pour résoudre les problèmes de rémunération dans la fonction publique. »
Afin de saupoudrer un peu d’austérité, le budget de 2023 propose de réduire les dépenses affectées aux services de consultation, aux autres services professionnels et aux déplacements à hauteur d’environ 15 % des dépenses discrétionnaires planifiées pour 2023-2024 dans ces domaines. Le gouvernement prétend que cela se traduirait par des économies de 7,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024, et de 1,7 milliard de dollars par année par la suite. Il cherchera avant tout à axer cet exercice de réduction des dépenses sur les services professionnels, particulièrement les services de conseil en gestion.
Le budget de 2023 propose de réduire progressivement d’environ 3 % les dépenses admissibles des ministères et des organismes d’ici 2026-2027. Cette mesure diminuera les dépenses gouvernementales de 7,0 milliards de dollars sur quatre ans, à compter de 2024-2025, et de 2,4 milliards de dollars par année par la suite.
Le gouvernement travaillera également avec les sociétés d’État fédérales pour s’assurer qu’elles réalisent des réductions de dépenses comparables, lesquelles représenteraient un montant estimatif de 1,3 milliard de dollars sur quatre ans à partir de 2024-2025, et de 450 millions de dollars par année par la suite.
Au total, ces propositions représentent des économies de 15,4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
Le budget de 2023 propose également de réduire le financement annoncé précédemment qui n’est pas affecté ou qui n’est plus nécessaire, ou de le retarder lorsque le rythme de mise en œuvre est plus lent que prévu. Cette mesure se traduira par des économies de 6,4 milliards de dollars sur six ans à compter de 2022-2023.
Généralités
Le budget de 2023 propose le versement de 1,1 milliard de dollars sur 14 ans, à compter de 2023-2024, à l’Agence spatiale canadienne afin que la participation du Canada à la Station spatiale internationale se poursuive jusqu’en 2030.
Le gouvernement fédéral fournira également 1,2 milliard de dollars sur 13 ans, à compter de 2024-2025, à l’Agence spatiale canadienne afin de développer un véhicule utilitaire lunaire et de l’offrir aux astronautes qui exploreront la lune.
De plus, pour les rénovateur·trice·s parmi nous, le budget de 2023 annonce que le gouvernement travaillera à établir un droit à la réparation avec l’objectif de mettre en place un cadre ciblé pour les appareils électroménagers et électroniques en 2024.
Finalement, le budget de 2023 propose d’accorder à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) un financement de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, pour maintenir et rehausser son niveau de service, raccourcir le temps d’attente au contrôle de sécurité et renforcer les mesures de sûreté dans les aéroports.