En raison de la COVID-19 et de l’incertitude économique qui frappent de nombreux Canadiens, le gouvernement fédéral a adopté de nouvelles initiatives.
Même si certains détails doivent encore être déterminés, les points saillants ci-dessous, qui sont tirés du Plan d’intervention économique du gouvernement fédéral, présentent de l’intérêt pour les membres de Retraités fédéraux et les aînés canadiens. Notez que votre province peut également mettre sur pied ses propres plans d’intervention et programmes d’aide.
Répercussions sur les régimes d’épargne-retraite
Le gouvernement réduira de 25 % le montant minimal requis des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite pour 2020, pour tenir compte des conditions volatiles du marché et de leur incidence sur l’épargne-retraite de nombreux retraités. Cette mesure augmentera la marge de manœuvre financière des aînés inquiets d’être peut-être forcés de liquider les actifs de leur FERR pour répondre aux exigences sur les retraits minimaux. Des règles semblables s’appliqueraient aux personnes qui touchent des prestations variables en vertu d’un régime de pension à cotisations déterminées.
Changements touchant les contribuables
L’Agence du revenu du Canada reportera la date limite de production des déclarations fiscales de 2019 des particuliers, y compris de certaines fiducies.
Pour les particuliers (autres que les fiducies), la date limite de production des déclarations sera reportée au 1er juin 2020. Toutefois, l’Agence encourage les particuliers qui s’attendent à recevoir des versements du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) ou de l’Allocation canadienne pour enfants à ne pas retarder la production de leur déclaration, afin de s’assurer que leurs droits aux prestations de l’année 2020-2021 sont correctement calculés.
L’Agence du revenu du Canada permettra à tous les contribuables de reporter, jusqu’après le 31 août 2020, le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu qui devient exigible à compter d’aujourd’hui et avant septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait aux soldes d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’accumulera sur ces montants pendant cette période.
Afin de réduire la nécessité pour les contribuables et les préparateurs de déclarations de revenus de se rencontrer en personne pendant cette période difficile, et de réduire le fardeau administratif, l’Agence du revenu du Canada reconnaîtra dès maintenant les signatures électroniques comme ayant satisfait aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu en matière de signature, à titre de mesure administrative temporaire.
D’autres dispositions sont mises en place par l’Agence du revenu du Canada, notamment l’intensification de son Programme de visibilité, qui aide les particuliers à mieux comprendre leurs obligations et leurs droits en matière d’impôt. D’autres initiatives seront mises à la disposition des contribuables par téléphone et au moyen de webinaires.
Retraités toujours au travail
Certains retraités continuent à travailler à temps partiel ou à temps plein, parfois pour des raisons économiques personnelles. Bon nombre de ces personnes vivent avec une importante incertitude économique. Certaines dispositions mises en place par le gouvernement fédéral peuvent être utiles pour les Canadiens âgés qui travaillent toujours.
Le gouvernement éliminera le délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Cette mesure temporaire entrera en vigueur le 15 mars 2020.
L’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi a également été éliminée.
Le gouvernement fédéral offrira une nouvelle prestation imposable, la Prestation canadienne d’urgence, de 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum :
- aux travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
- aux travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;
- aux parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
- aux travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler;
- aux salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.
Il y a deux façons de faire une demande. Les personnes admissibles peuvent faire leur demande en ligne ou par téléphone, à l’aide d’un service téléphonique automatisé (1-800-959-2019 ou 1-800-959-2041). Cette allocation remplace l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence annoncées antérieurement.
Autres mesures
Le ministre des Finances communique régulièrement avec les dirigeants des grandes banques du Canada. On a encouragé ces dernières à faire preuve de flexibilité pour aider les clients touchés par la COVID-19. Les banques canadiennes ont affirmé leur engagement à travailler avec les clients pour leur offrir des solutions souples, au cas par cas, pour gérer les difficultés découlant des développements récents. Cela peut comprendre des situations comme l’interruption de la paye, l’interruption des services de garde d’enfants ou la maladie. Plusieurs grandes banques canadiennes ont confirmé que ce soutien comprendra un report des paiements d’hypothèque pouvant atteindre six mois, et la possibilité d’un allègement sur d’autres produits de crédit.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et d’autres assureurs hypothécaires offrent des outils aux prêteurs pouvant aider les propriétaires qui connaissent des difficultés financières. Parmi ces outils, mentionnons le report des paiements, un nouvel amortissement d’un prêt, la capitalisation des arriérés d’intérêts et d’autres frais admissibles, et les ententes de paiement spéciales.
Pour les familles à revenu faible ou modeste qui peuvent avoir besoin d’une aide financière supplémentaire, le gouvernement propose de verser d’ici le début du mois de mai 2020 un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS). Le montant maximal annuel du crédit pour la TPS doublera alors pendant l’année de prestations 2019-2020. Cette mesure fera augmenter le revenu des particuliers qui bénéficieront de cette mesure de près de 400 $ en moyenne pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples. Elle permettra d’injecter plus de 5,5 milliards de dollars dans l’économie.
Retraités fédéraux continue à suivre de près les développements de COVID-19 et les plans d’intervention économique du gouvernement fédéral.
Pour en savoir plus sur le Plan d’intervention économique du gouvernement fédéral pour répondre à la COVID-19.
Dernière mise à jour : Le 6 avril 2020