Pourquoi le RSSFP est-il passé de la Sun Life à la Canada Vie?

17 juin 2024
Édifice de la Canada Vie au centre-ville de Toronto..
La transition du RSSFP à la Canada Vie a été amorcée et mise en œuvre par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre d’un processus d’approvisionnement qui a débuté en 2018.
 

Le 1er juillet 2023, l’un des plus importants régimes privés de soins de santé au Canada, le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), a changé de fournisseur en retenant pour La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (Canada Vie), ce qui touchait plus de 1,7 million de fonctionnaires fédéraux, de personnes à la retraite et de personnes à leur charge.

Et l’une des questions qu’on nous pose le plus souvent est : pourquoi? Pourquoi le RSSFP est-il passé de la Sun Life à la Canada Vie? Plongeons dans le sujet!

Le passage du RSSFP de la Sun Life à la Canada Vie a été initié et mis en œuvre par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. En tant que promoteur du régime, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada suit un cycle pour relancer un nouvel appel d’offres visant le contrat de service du RSSFP, dans le cadre du processus relatif au régime d’avantages sociaux de la fonction publique. Le dernier contrat avait été attribué en 2009. 

Le 1er décembre 2021, le gouvernement fédéral a annoncé que la Canada Vie avait obtenu le contrat du RSSFP. Le nouveau contrat découle d’un processus d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada qui a débuté en 2018, a une durée maximale de 12 ans et couvre les services administratifs suivants au sujet du RSSFP :
•    services de traitement et paiement des demandes;
•    services d’adhésion préalable et de gestion des adhésions;
•    programme d’audit et de vérification des demandes de règlement;
•    services de production de rapports;
•    services de communication et d’information destinés aux participant·e·s;
•    services de communication et d’information destinés aux fournisseurs.

La transition à la Canada Vie n’était pas liée aux nouvelles améliorations et modifications du RSSFP qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2023, et la passation d’un contrat avec un nouvel assureur pour le RSSFP ne faisait pas partie des négociations sur le renouvellement. 
 

Alors, quel est notre rôle?

En tant qu’organisme représentant les pensionné·e·s, Retraités fédéraux a dialogué avec le Conseil du Trésor dès le début et a clairement exposé ses attentes au sujet d’une transition harmonieuse. L’Association a également indiqué les éléments nécessaires pour soutenir les retraité·e·s au cours du processus, dont un centre d’appels fiable et des communications explicites, ainsi que du soutien pour les formulaires d’adhésion imprimés.

Le contrat du RSSFP est un accord entre le gouvernement du Canada et la Canada Vie. À cet égard, ils avaient la responsabilité conjointe d’assurer une transition sans heurts, de surveiller le déroulement et de corriger les problèmes de rendement. Il leur incombait également de veiller à ce que les ressources appropriées soient en place pour réaliser un changement qui était planifié depuis plus d’un an.
 

Que devrais-je savoir?

L’équipe de Retraités fédéraux comprend que la transition à la Canada Vie a été pénible pour de nombreux membres. Nous prenons les commentaires des membres au sérieux, nous prenons en note des membres et partageons régulièrement les priorités de notre communauté avec le Conseil du Trésor. Au fur et à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles, nous continuerons également de garder nos membres au courant, à l’aide de nos fils d’actualité sur les médias sociaux, de notre bulletin mensuel et de notre Centre d’information sur le RSSFP.

Si vous avez des questions au sujet de votre réclamation ou de votre couverture du RSSFP, la meilleure façon, et la plus rapide également, d’obtenir une réponse est de communiquer directement avec la Canada Vie. La Canada Vie a mis en place un tableau de bord pour indiquer les temps d’attente actuels et les délais de traitement des demandes de règlement, ce qui aide les participant·e·s du régime à éviter les longues attentes au téléphone.