Simon Coakeley, DG de Retraités fédéraux, demande au gouvernement de garantir des résultats équitables pour tous les vétérans.
Le 12 novembre 2020, Simon Coakeley, DG de l’Association nationale des retraités fédéraux, a comparu devant le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes, dans le cadre de son étude sur les retards persistants des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada (ACC).
Les fonctionnaires du ministère se sont empressés de jeter le blâme sur les vétérans, en attribuant les retards aux demandes incomplètes et aux informations manquantes. Mais, ce qui s’impose vraiment, c’est un examen minutieux d’un système qui, selon certains vétérans, est irréparable.
Regardez le discours d’ouverture de Simon Coakeley devant le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes, en cliquant ci-dessous.
« La transition vers la vie civile peut être particulièrement difficile pour ceux qui sont malades ou blessés, ou qui ont subi un traumatisme et, malheureusement, cette transition est souvent compliquée par l’absence de toute approche systémique pour garantir aux vétérans un accès continu aux soins médicaux », a déclaré M. Coakeley. « Ces problèmes sont aggravés par des délais d’attente déraisonnables pour le traitement des prestations d’invalidité par Anciens Combattants Canada, ce qui entraîne un manque de confiance des vétérans dans un système sur lequel ils doivent compter. »
Même s’il est évident que les retards peuvent être comblés par une armée de nouveaux employés et une injection de fonds, M. Coakeley a indiqué clairement que les retards ne constituent pas un ensemble homogène de demandes de prestations. D’autres témoins ont rappelé au Comité que le traitement des retards au moyen d’un afflux de ressources humaines et financières maintenant ne sera qu’une solution temporaire si les problèmes systémiques qui ont conduit à ces retards ne sont pas résolus.
Certains vétérans attendent plus longtemps que d’autres et sont plus gravement touchés par les retards. Citant le rapport Décisions opportunes et transparentes du bureau de l’ombudsman des vétérans publié en 2018, M. Coakeley a rappelé au Comité que les demandeurs anglophones ont attendu 24 semaines, en moyenne, pour obtenir une décision, tandis que les francophones ont attendu, en moyenne, 45 semaines. De plus, 42 % des clientes ont attendu plus de 40 semaines pour obtenir une décision, alors que seulement 26 % des clients ont attendu aussi longtemps.
Les retards signifient que des milliers de vétérans attendent les décisions du ministère, et cette attente les prive des prestations et des soins médicaux nécessaires. Plus l’attente est longue, plus certains cas peuvent s’aggraver. Certaines demandes sont en attente depuis des années, malgré la norme de service du ministère voulant que 80 % des décisions soient prises dans un délai de 16 semaines. En fait, le ministère respecte cette norme pour seulement 37 % des demandes qu’il reçoit, selon son propre rapport 2018-2019.
Tout en lançant une mise en garde au Comité, Retraités fédéraux a soutenu une approche d’approbation automatisée et basée sur des preuves pour les demandes relatives à certains problèmes médicaux, l’une des solutions de type « faire le ménage » proposées pour faire face aux retards colossaux.
Une boîte à outils ne contient pas seulement des marteaux et Anciens Combattants Canada doit faire un meilleur usage de certains autres outils. Les solutions qui accélèrent ou rationalisent le processus de traitement des demandes sont importantes, mais il est essentiel de traiter les retards de manière à soutenir les vétérans qui attendent le plus longtemps, dont certains pour des raisons systémiques. Une façon d’y parvenir est d’exiger qu’Anciens Combattants Canada renforce sa stratégie d’analyse comparative entre les sexes (ACS+) dans la mise en œuvre de ses programmes et services, et qu’il intègre l’utilisation de l’ACS+ à l’échelle du ministère.
« Anciens Combattants Canada devrait savoir qui sont les personnes les plus gravement touchées par les retards, et pourquoi. Nos vétérans ont besoin d’un plan ciblé pour résoudre ces problèmes systémiques, en particulier pour ceux qui attendent le plus longtemps et qui ont le plus besoin d’aide, et de toute urgence », a souligné M. Coakeley. « Nous sommes en 2020, et il est temps que le Canada mette en place les ressources nécessaires pour garantir des résultats équitables pour tous les vétérans. »