Bonne retraite, projet de loi C-27!

En octobre 2016, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-27. Cette législation aurait permis aux employeurs de modifier les régimes de pension des employés, même après leur retraite. En réaction, et de concert avec la Coalition canadienne pour la sécurité de la retraite, l’Association nationale des retraités fédéraux a lancé la campagne « Respectez votre promesse ».

Qu’est-ce que le projet de loi C-27? Pour en savoir plus.

Lors des dernières élections fédérales de 2015, le premier ministre Trudeau a clairement promis à l’Association nationale des retraités fédéraux, par écrit, que les régimes de retraite à prestations déterminées « qui ont déjà été payés par les employés et les pensionnés, ne devraient pas être rétroactivement convertis en [régimes de retraite à prestations cibles] ». La campagne « Respectez votre promesse » demandait au premier ministre et au ministre des Finances de tenir parole. Au cours des trois dernières années, la campagne a envoyé plus de 50 000 courriels aux députés et au ministre des Finances, pour demander l’abandon de ce projet de loi problématique.

Et ça a marché. On a cessé de parler du projet de loi, qui est demeuré exactement à son point de départ : en première lecture, au Feuilleton. Il n’a jamais progressé. Et, lorsque la Chambre des communes a été ajournée en juin 2019, et que les élections ont été déclenchées, le projet de loi C-27 est mort de sa belle mort.

Le 9 septembre, Retraités fédéraux a tenu un forum téléphonique public spécial avec des représentants de tous les principaux partis pour discuter de la sécurité du revenu de retraite, entre autres priorités électorales. Durant ce forum, le représentant du Parti libéral Greg Fergus (député de Hull-Aylmer) a répondu comme suit à une question sur le projet de loi C-27 : « Ce projet-là [projet de loi C-27] est mort. Mort. Mort. Mort. […] Un gouvernement libéral ne présentera plus un tel projet de loi. » Tous les autres partis qui ont participé à l’appel ont également promis que leur parti n’adopterait pas ce type de mesure législative.

« Retraités fédéraux est heureux que le projet de loi C-27 soit bel et bien mort à la suite du déclenchement des élections cet automne », a déclaré Jean-Guy Soulière, président de l’Association nationale des retraités fédéraux. « Malgré nos indications informelles selon lesquelles le gouvernement ne souhaitait pas poursuivre l’examen du projet de loi, sa persistance au Feuilleton était troublante. Nous avons également été heureux d’apprendre que tous les partis ont précisé qu’ils ne présenteraient pas une telle mesure législative à l’avenir. »

Même si nous sommes heureux de célébrer la « retraite » du projet de loi C-27, Retraités fédéraux continuera d’être vigilant par rapport à ce dossier. Au cours des dernières années, des projets de loi et des consultations proposant des changements semblables ont fait leur apparition dans plusieurs provinces. Qui plus est, d’autres problèmes présents dans le paysage des régimes de retraite, comme l’impact des faillites d’entreprises sur les régimes de retraite des retraités et des employés, et les difficultés qu’éprouvent les Canadiens à épargner suffisamment en vue de la retraite, exigent du prochain gouvernement fédéral une vision et des mesures pour améliorer de façon significative les options relatives à la sécurité de la retraite.

« Notre prochain gouvernement a l’occasion de relever ces défis et d’apporter des changements importants qui aideront les Canadiens à vivre une retraite sûre et en santé », a déclaré Sayward Montague, directrice de la défense des intérêts de Retraités fédéraux et présidente de la Coalition canadienne pour la sécurité de la retraite. « Notre travail de défense des intérêts relativement à la sécurité de la retraite importe plus que jamais, et nous sommes prêts pour cette tâche. La campagne “Respectez votre promesse” a mis sur pied une équipe exceptionnelle qui s’est engagée à protéger les retraités de ce genre d’attaque contre la sécurité du revenu de retraite, et nous sommes prêts à redoubler d’efforts si le projet de loi C-27 tente de sortir de sa retraite avec un nouveau nom. »

Pour ces élections, l’Association nationale des retraités fédéraux s’est donné quatre priorités principales : la sécurité du revenu de retraite; une stratégie nationale pour les aînés; le soutien aux vétérans et à leurs familles; et l’assurance-médicaments. Déjà, plus de 10 000 personnes ont signé pour appuyer cette campagne. Ensemble, nous pouvons veiller à ce que le prochain gouvernement entende notre message haut et fort, à savoir que les promesses faites aux retraités doivent être tenues et qu’une loi comme le projet de loi C-27 ne doit pas resurgir.