Un récent arrêté du ministre des Finances de l’Alberta a pris le contrôle des pensions de centaines de milliers d’Albertains et d’Albertaines.
Dans le cadre de l’interminable saga des fonds de pension publics de l’Alberta et du gouvernement du Parti conservateur uni (PCU), il a été a révélé à la mi-janvier que le ministre des Finances de l’Alberta, Travis Toews, a publié un arrêté ministériel le 23 décembre qui ordonnait à l’Alberta Investment Management Corporation (AIMCo) de prendre en charge la gestion des investissements de plusieurs pensions du secteur public de la province, notamment la Caisse de retraite des enseignants de l’Alberta (CREA), le Régime de retraite des pouvoirs publics locaux, le Régime de retraite de la fonction publique de l’Alberta et le Régime de retraite des forces policières.
Cela permet à la société AIMCo de contourner les politiques d’investissement des pensions établies par les administrateurs de ces régimes, et cela n’est pas sujet à appel ou arbitrage.
Même si M. Toews a promis à plusieurs reprises que les commissions des pensions du secteur public continueraient à contrôler leurs propres décisions et stratégies d’investissement, le gouvernement albertain a pris cette dernière mesure en réaction à l’impasse des négociations entre AIMCo et les régimes, dans le sillage du projet de loi 22.
Sans consultation préalable, le projet de loi 22 a transféré les fonds de plusieurs régimes de retraite du secteur public, dont ceux de la CREA et de la régie de santé Alberta Health Services (AHS), ainsi que de la Commission des accidents du travail à la société AIMCo pour qu’elle les gère. À l’époque, M. Toews avait laissé entendre que le projet de loi 22 reflète le désir d’efficacité du gouvernement et « la meilleure utilisation possible de l’argent des contribuables », affirmant que les économies administratives pourraient réduire les cotisations.
Cela n’a pas convaincu les syndicats représentant les membres des régimes de retraite concernés. Ils ont soutenu que le Parti conservateur unifié (UCP) veut contrôler les milliards de dollars que les Albertains et Albertaines ont économisés pour leur retraite.
Pour le président de la Fédération du travail de l’Alberta (FTA), Gil McGowan, le projet de loi 22 équivaut à un vol. Il a souligné que les rendements de la FTA ont été nettement supérieurs à ceux de la société AIMCo et que la FTA gère ses propres fonds d’épargne-retraite de manière indépendante depuis 1939.
En réponse à cet arrêté ministériel, la FTA a déclaré qu’elle intenterait au moins une contestation judiciaire. Indignée, l’Association des enseignants et enseignantes de l’Alberta a qualifié l’arrêté ministériel d’« offensant et excessif ». Au début de 2021, son conseil provincial a voté à l’unanimité pour intenter sa propre poursuite.
Dans l’intervalle, les régimes de pensions concernés ont déclaré qu’ils poursuivraient les négociations afin de s’assurer que leurs fonds sont gérés selon les intérêts supérieurs de leurs membres.
Nous allons continuer à suivre cette situation de près, pour nous assurer qu’aucun autre gouvernement ne suivra l’exemple de l’Alberta. Les régimes à prestations déterminées bien gérés constituent la meilleure sécurité de la retraite et toute attaque contre ces régimes est préoccupante.