Taux de cotisation au RSSFP pour les pensionné·e·s en 2023

05 juin 2023
Homme adulte debout à l’extérieur.
Le Conseil du Trésor a annoncé les taux de cotisation mensuels au RSSFP pour 2023.
 

Le Conseil du Trésor a annoncé les nouveaux taux de cotisation mensuels au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) qui entreront en vigueur le 1er juillet 2023.

Les taux de cotisation des membres à la retraite du RSSFP sont modifiés afin de correspondre au ratio de partage des coûts de 50:50 (retraité·e:employeur) pour une protection supplémentaire. Les taux de cotisation au RSSFP sont fondés sur les coûts engagés par le Régime au cours de l’année précédente pour les pensionné·e·s. Les taux augmentent lorsque ces coûts ont augmenté.

Les tableaux suivants ventilent les taux de cotisation selon la garantie-maladie complémentaire (GMC) et la garantie-hospitalisation (GH) et indiquent le montant total payé par les pensionné·e·s chaque mois. Les tableaux comparent les taux de 2022 (à gauche) à ceux de 2023 (à droite).

Taux de cotisation mensuelle des membres retraités : protection supplémentaire

 

Taux individuel 2022

Taux individuel 2023

Type de protection

GMC

GH

Total

GMC

GH

Total

Garantie-hospitalisation de niveau I

62,62 $

0,00 $

62,62 $

64,44  $

0.00 $

64,44  $

Garantie-hospitalisation de niveau II

62,62 $

8,40 $

71,02 $

64,44  $

8,40 $

72,84 $

Garantie-hospitalisation de niveau III

62,62 $

23,22 $

85,84 $

64,44  $

23,22 $

87,66 $

 

 

Taux familial 2022

Taux familial  2023

Type de protection

GMC

GH

Total

GMC

GH

Total

Garantie-hospitalisation de niveau I

129,84 $

0,00 $

129,84 $

134,72 $

0,00 $

134,72 $

Garantie-hospitalisation de niveau II

129,84 $

12,14 $

141,98 $

134,72 $

12,14 $

146,86 $

Garantie-hospitalisation de niveau III

129,84 $

29,37 $

159,21 $

134,72 $

29,37 $

164,09 $

 

Taux de cotisation mensuelle des membres retraités : disposition d’allègement

Les membres retraités de la fonction publique fédérale qui sont admissibles à la disposition d’allègement du RSSFP peuvent obtenir le ratio de partage des coûts de 25:75 (retraité·e:employeur). Pour être admissible, vous devez soit recevoir des prestations de Supplément de revenu garanti (SRG), soit disposer d’un revenu net ou conjoint net inférieur aux seuils du SRG. Auparavant, seules les personnes qui avaient adhéré au RSSFP à titre de membre retraité le 31 mars 2015 ou avant étaient admissibles à la disposition d'allègement du RSSFP. Toutefois, comme l'entente renouvelée sur le RSSFP entrera en vigueur le 1er juillet 2023, l'Association est heureuse d'annoncer que l'admissibilité a été accordée aux personnes qui ont adhéré ou qui adhéreront au RSSFP à titre de membre retraité jusqu'au 30 mars 2025.

Pour en savoir plus sur la disposition d’allègement du RSSFP, consultez le site Web du Conseil du Trésor. Les demandes peuvent être présentées en ligne ou par la poste.

 

 

Taux individuel de 2022

Taux individuel de 2023

Type de protection

GMC

GH

Total

GMC

GH

Total

Garantie-hospitalisation de niveau I

31,31 $

0,00 $

31,31 $

32,32 $

0,00 $

32,32 $

Garantie-hospitalisation de niveau II

31,31 $

8,40 $

39,71 $

32,32 $

8,40 $

40,62 $

Garantie-hospitalisation de niveau III

31,31 $

23,22 $

54,53 $

32,32 $

23,22 $

54,44 $

 

 

Taux familial de 2022

Taux familial de 2023

Type de protection

GMC

GH

Total

GMC

GH

Total

Garantie-hospitalisation de niveau I

64,92 $

0,00 $

64,92 $

67,36 $

0,00 $

67,36 $

Garantie-hospitalisation de niveau II

64,92 $

12,14 $

77,06 $

67,36 $

12,14 $

79,50 $

Garantie-hospitalisation de niveau III

64,92 $

29,37 $

94,29 $

67,36 $

29,37 $

96,73 $

On peut également trouver les taux de cotisation mensuels à la page Web Annexe V — Contributions mensuelles  du Conseil national mixte.

La nouvelle directive du RSSFP est  également disponible sur le site Web du Conseil national mixte. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2023. La directive du Régime décrit la gouvernance, les règles, les politiques et les procédures du RSSFP, les critères d'admissibilité et les garanties. Pour toute question concernant votre propre protection au titre du RSSFP, y compris l'adhésion positive, la façon de présenter des demandes de règlement et ce à quoi vous avez droit, veuillez communiquer avec la Canada-Vie au 1-855-415-4414. Ce centre d'appel sera ouvert tous les jours, de 8 à 17 heures, dans le fuseau horaire des participants.