Dans un sondage mené auprès de 3 000 des membres de l’Association récemment retraités, 42 pour cent ont déclaré avoir un problème de paye lié à Phénix.
Qu’est-ce que le système de paye Phénix?
Pendant des années, le gouvernement fédéral a envisagé de regrouper l’administration de la paye, qui était répartie entre des douzaines de ministères et d’organismes. En 2009, le Cabinet a finalement approuvé l’initiative de transformation de la paye qui a centralisé l’administration de la paye des ministères fédéraux et installé un nouveau système qui porte le nom de Phénix. Le contrat de 200 millions de dollars a été attribué à IBM, et 1 400 postes d’administrateurs de la paye ont été éliminés progressivement et remplacés par 550 employés à Miramichi. Au cours de la mise à l’essai, les employés se sont plaints de retards et d’erreurs de rémunération. Cependant, Phénix a tout de même été mis en service en février 2016 et, en avril 2016, il était clair que le système comportait plusieurs défaillances.
Quelles ont été les répercussions?
Le quotidien The Ottawa Citizen a estimé que les chèques de paye de 30 % des employés comportaient des erreurs. Ces erreurs allaient de paiements excessifs élevés aux employés à l’absence totale de versement de prestations aux retraités. Ces problèmes ont également donné lieu à des problèmes importants en matière d’impôt sur le revenu pour un grand nombre des personnes touchées. En février 2018, on signalait que 633 000 demandes de correction d’erreurs liées à la paye étaient en suspens. La vérificatrice générale a déclaré qu’il faudra des années pour trouver une solution durable et qu’il en « coûtera beaucoup plus que les 540 millions de dollars que le gouvernement s’attendait à dépenser pour résoudre les problèmes de rémunération »
En janvier 2018, Retraités fédéraux a mené un sondage auprès de ses membres, afin de déterminer l’ampleur de l’effet de Phénix sur eux. Sur les quelque 3 000 membres qui ont répondu au sondage, près de 1 400 ont déclaré avoir éprouvé des problèmes liés au système de paye Phénix. Les problèmes éprouvés par les membres variaient, allant des irrégularités (surpaiements, sous-paiements, pas de paiements) à la rémunération d’intérim, en passant par la paye régulière, la paye de vacances, l’impôt sur le revenu et les dépenses non remboursées.
Qu’a fait l’Association nationale des retraités fédéraux?
L’Association a fait de la résolution des problèmes liés à Phénix l’une de ses priorités en matière de défense des intérêts. L’Association nationale des retraités fédéraux a d’abord travaillé avec le Centre des pensions de la fonction publique, pour mettre en lumière les problèmes éprouvés par ses membres et a demandé qu’on remédie à la situation de Phénix dans le cadre de ses efforts de lobbying auprès des politiciens fédéraux de tous les partis politiques et du personnel des ministères concernés. L’Association s’est également jointe à ses partenaires syndicaux pour attirer l’attention des médias sur ces questions et plusieurs articles ont été rédigés par le personnel de l’Association et publiés sur notre site Web pour faire connaître ces problèmes. L’Association continue de pousser le gouvernement à agir rapidement pour trouver une solution afin que les employés et les retraités puissent être correctement rémunérés.
Pourquoi les syndicats n’ont-ils pas intenté un recours collectif au nom des employés?
L’article 236 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF) interdit aux syndicats et aux fonctionnaires de poursuivre le gouvernement fédéral.
Que puis-je faire?
Même si on a offert peu de solutions aux personnes touchées, il reste encore beaucoup de choses que vous pouvez faire pour obtenir de l’aide. Elles sont énumérées ci-dessous.
Porter plainte
- Si vous avez un problème en ce moment et que vous n’avez pas encore déposé une plainte ou ouvert un dossier, communiquez avec le Centre d’appels du système de paye de Phénix au 1-855-686-4729 ou, si vous êtes à l’extérieur du Canada et des États-Unis, au 506-424-4330. Vous pourriez ne pas recevoir de réponse immédiate, mais il est important de faire inscrire votre problème.
- Prenez le temps de remplir les formulaires en ligne.
Obtenez des précisions au sujet des répercussions sur l’impôt sur le revenu et d’autres prestations gouvernementales
- Si votre problème est lié à votre impôt sur le revenu, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada au 1-888-686-4729.
- Pour obtenir de l’information sur la présentation de demandes de remboursement liées aux répercussions sur l’impôt sur le revenu et les prestations gouvernementales, vous pouvez visiter le site Web du Conseil du Trésor.
- Vous pouvez visiter la foire aux questions du gouvernement du Canada, à Répercussions fiscales liées aux problèmes du système de paye Phénix pour 2017.
- Pour savoir comment remédier aux erreurs sur les feuillets T4 et d’autres problèmes liés à l’impôt, lisez ces conseils.
Obtenir un remboursement de dépenses
- Si vous avez dû engager des dépenses personnelles parce que vous avez été sous-payé, vous pouvez présenter une demande de remboursement au Conseil du Trésor du Canada. Par exemple, si vous avez utilisé votre marge de crédit pour couvrir des paiements réguliers alors que vous étiez sous-payé et que vous avez payé des frais d’intérêt, vous pouvez réclamer ces dépenses. Cela inclut le remboursement des services fiscaux.
- Les retraité·e·s du fédéral ont attendu assez longtemps! L'Association fait pression pour que ses membres qui font partie de l'AFPC reçoivent leurs paiements d’indemnisation. Lisez la lettre du 3 juin adressée au président du Conseil du Trésor, Jean-Yves Duclos.
Problème de paiement d’indemnité de départ
- Si votre problème est lié aux paiements d’indemnités de départ, communiquez avec votre ancien ministère dès que possible et informez-le que vous avez un problème. Vous pouvez également essayer de communiquer avec votre ancien syndicat et de faire en sorte que votre cas soit porté à un niveau supérieur.
Faites-vous indemniser pour les dommages causés par Phénix
- Le 13 juin 2019, le gouvernement du Canada et 15 syndicats de la fonction publique ont conclu une entente conjointe visant à indemniser plus de 146 000 employés en poste et anciens employés qui pourraient avoir été touchés par le système de paye Phénix. Et, le 29 novembre 2019, le gouvernement a lancé un processus permettant aux anciens employés de demander une indemnisation générale pour les dommages. Lisez notre bulletin d’information pour en savoir plus sur ce processus ou visitez le site Web du Conseil du Trésor pour présenter une demande d’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phoenix. Pour en savoir plus sur ce processus, lisez notre article ou, encore, visitez le site Web du Conseil du Trésor pour présenter une réclamation d’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix.
Obtenir plus de renseignements
- Obtenez des nouvelles et des mises à jour sur Phénix, renseignez-vous sur les conventions collectives et d’autres questions sur la rémunération, et renseignez-vous sur les mesures incitatives offertes aux anciens conseillers en rémunération qui reprennent le travail pour remédier aux problèmes de Phénix.
Vous impliquer
- Écrivez à votre député, au premier ministre, au président du Conseil du Trésor, au ministre des Finances et au ministre des Services publics. Expliquez les problèmes que vous avez subis et les répercussions de ces problèmes sur vous-même et votre famille. Vous pouvez trouver qui est votre député, en visitant www.noscommunes.ca/Parliamentarians/fr/members
- Impliquez-vous sur les médias sociaux et utilisez ces mots-clics : #ArrangezPhénix, #FixPhoenix