Dans un sondage mené auprès de 3 000 des membres de l’Association récemment retraités, 42 pour cent ont déclaré avoir un problème de paye lié à Phénix.
Qu’est-ce que le système de paye Phénix?
Pendant des années, le gouvernement fédéral a envisagé de regrouper l’administration de la paye, qui était répartie entre des douzaines de ministères et d’organismes. En 2009, le Cabinet a finalement approuvé l’initiative de transformation de la paye qui a centralisé l’administration de la paye des ministères fédéraux et installé un nouveau système qui porte le nom de Phénix. Le contrat de 200 millions de dollars a été attribué à IBM, et 1 400 postes d’administrateur·trice·s de la paye ont été éliminés progressivement et remplacés par 550 employé·e·s à Miramichi. Au cours de la mise à l’essai, les employé·e·s se sont plaints de retards et d’erreurs de rémunération. Cependant, Phénix a tout de même été mis en service en février 2016 et, en avril 2016, il était clair que le système comportait plusieurs défaillances.
Quelles ont été les répercussions?
Le quotidien The Ottawa Citizen a estimé que les chèques de paye de 30 % des employé·e·s comportaient des erreurs. Ces erreurs allaient de paiements en trop très élevés aux employé·e·s à l’absence totale de versement de prestations aux retraité·e·s. Ces problèmes ont également donné lieu à des problèmes importants en matière d’impôt sur le revenu pour un grand nombre des personnes touchées. En février 2018, on signalait que 633 000 demandes de correction d’erreurs liées à la paye étaient en suspens. La vérificatrice générale a déclaré qu’il faudra des années pour trouver une solution durable et qu’il en « coûtera beaucoup plus que les 540 millions de dollars que le gouvernement s’attendait à dépenser pour résoudre les problèmes de rémunération ».
En janvier 2018, Retraités fédéraux a mené un sondage auprès de ses membres, afin de déterminer l’ampleur de l’effet de Phénix sur eux. Sur les quelque 3 000 membres qui ont répondu au sondage, près de 1 400 ont déclaré avoir éprouvé des problèmes liés au système de paye Phénix. Les problèmes éprouvés par les membres variaient, allant des irrégularités (paiements en trop, sous-paiements, pas de paiements) à la rémunération d’intérim, en passant par la paye régulière, la paye de vacances, l’impôt sur le revenu et les dépenses non remboursées.
Qu’a fait l’Association nationale des retraités fédéraux?
L’Association a fait de la résolution des problèmes liés à Phénix l’une de ses priorités en matière de défense des intérêts. Retraités fédéraux a d’abord travaillé avec le Centre des pensions de la fonction publique pour déterminer les problèmes éprouvés par ses membres et a demandé qu’on remédie à la situation de Phénix dans le cadre de ses efforts de lobbying auprès des politicien·ne·s fédéraux de tous les partis politiques et du personnel des ministères concernés. L’Association s’est également jointe à ses partenaires syndicaux pour attirer l’attention des médias sur ces questions et plusieurs articles ont été rédigés par le personnel de l’Association et publiés sur notre site Web pour faire connaître ces problèmes. L’Association continue de pousser le gouvernement à agir rapidement pour trouver une solution afin que les employé·e·s et les retraité·e·s puissent être adéquatement rémunérés.
Pourquoi les syndicats n’ont-ils pas intenté un recours collectif au nom des employé·e·s?
L’article 236 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF) interdit aux syndicats et aux fonctionnaires de poursuivre le gouvernement fédéral.
Que puis-je faire?
Même si on a offert peu de solutions aux personnes touchées, il reste encore beaucoup de choses que vous pouvez faire pour obtenir de l’aide. Elles sont énumérées ci-dessous.
Porter plainte
- Si vous avez un problème en ce moment et que vous n’avez pas encore déposé une plainte ou ouvert un dossier, communiquez avec le Centre d’appels du système de paye de Phénix au 1-855-686-4729 ou, si vous êtes à l’extérieur du Canada et des États-Unis, au 506-424-4330. Vous pourriez ne pas recevoir de réponse immédiate, mais il est important de faire inscrire votre problème.
- Prenez le temps de remplir les formulaires de rétroaction qui sont en ligne.
Obtenez des précisions au sujet des répercussions sur l’impôt sur le revenu et d’autres prestations gouvernementales
- Si votre problème est lié à votre impôt sur le revenu, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada au 1-888-686-4729.
- Pour obtenir de l’information sur la présentation de demandes de remboursement liées aux répercussions sur l’impôt sur le revenu et les prestations gouvernementales, vous pouvez visiter le site Web du Conseil du Trésor.
- Vous pouvez visiter la foire aux questions du gouvernement du Canada, à Répercussions fiscales liées aux problèmes du système de paye Phénix pour 2017.
- Pour savoir comment remédier aux erreurs sur les feuilletsT4 et d’autres problèmes liés à l’impôt, lisez ces conseils.
Obtenir un remboursement de dépenses
- Si vous avez dû engager des dépenses personnelles parce que vous avez été sous-payé·e, vous pouvez présenter une demande de remboursement au Conseil du Trésor du Canada. Par exemple, si vous avez utilisé votre marge de crédit pour couvrir des paiements réguliers alors que vous étiez sous-payé·e et que vous avez payé des frais d’intérêt, vous pouvez réclamer ces dépenses. Cela comprend le remboursement de services fiscaux.
Problème de paiement d’indemnité de départ
- Si votre problème est lié aux paiements d’indemnités de départ, communiquez avec votre ancien ministère dès que possible et informez-le que vous avez un problème. Vous pouvez également essayer de communiquer avec votre ancien syndicat et de faire en sorte que votre cas soit porté à un niveau supérieur.
Faites-vous indemniser pour les dommages causés par Phénix
- Le 29 novembre 2019, le gouvernement a lancé un processus selon lequel les anciens employé·e·s peuvent demander une indemnisation générale pour les dommages. Pour en savoir plus sur ce processus, lisez notre article d’actualités ou, encore, consultez le site Web du Conseil du Trésor pour présenter une réclamation en ligne demandant une indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix.
- Les retraité·e·s du fédéral ont attendu assez longtemps! L’Association fait pression pour que ses membres qui font partie de l’AFPC reçoivent leurs paiements d’indemnisation. Renseignez-vous davantage sur la rencontre du 8 juillet entre l’Association et le président du Conseil du Trésor de l’époque, Jean-Yves Duclos.
- Le 16 novembre 2021, le gouvernement fédéral a mis sur pied un processus de réclamation pour les fonctionnaires qui ont subi de graves difficultés personnelles ou financières en raison du système de paye Phénix. Pour plus de renseignements, consultez le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Le 16 décembre, le Conseil du Trésor a enfin lancé le processus de demande de dédommagement général des ratés de Phénix pour les retraité·e·s et les ex-employé·e·s. Pour en savoir plus sur ce processus, lisez notre article.
Obtenir plus de renseignements
Impliquez-vous
- Écrivez à votre député·e, au premier ministre, à la présidente du Conseil du Trésor, à la ministre des Finances et à la ministre des Services publics. Expliquez les problèmes que vous avez subis et les répercussions de ces problèmes sur vous-même et votre famille. Vous pouvez trouver qui est votre député·e, en visitant le site Web de la Chambre des communes.
- Impliquez-vous dans les médias sociaux, avec le mot-clic #ArrangezPhénix.